3ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : des droits sans limitation de durée qui se généralisent, des délais de traitement qui diminuent
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Depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour améliorer et simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et assurer une équité territoriale quel que soit le lieu de résidence des personnes.
Avec la feuille de route « MDPH 2022 », toute l’action déployée converge vers l’objectif de créer un service public d’accès aux droits plus simple, plus efficace et plus équitable. Car chaque citoyen, selon ses besoins, doit pouvoir obtenir une réponse de qualité sur l’ensemble de nos territoires.
Selon Sophie Cluzel, « le baromètre des MDPH permet à chacun de nos concitoyens de constater l’amélioration de la situation sur le terrain. Nous devons nous mobiliser avec les Conseils départementaux pour faire en sorte que ce mouvement transformateur poursuive son déploiement désormais sur tous nos territoires, sans exception, afin de simplifier la vie des personnes et de leurs familles ».
Cette nouvelle édition du baromètre permet à toutes les personnes de consulter, en toute transparence, les résultats de chaque MDPH :
- Depuis la mise en place en 2019 des droits sans limitation de durée, 135 000 personnes se sont vues attribuer l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sans limitation de durée, 11 000 enfants ont bénéficié de l’Allocation d’Education de l’Enfant en situation de handicap (AEEH) jusqu’à leurs 20 ans, et 1,2 million de cartes mobilité inclusion (CMI) ont été délivrées à vie ;
- Depuis 2019, la durée moyenne de traitement d’un dossier a diminué de 13 % en passant de 4,6 mois en 2019 à 4 mois au 1er trimestre 2021 ;
- Le traitement des demandes d’Allocation Adulte Handicapé est passé de 4,8 mois en 2019 à 4,1 mois. L’objectif est de le réduire à 3 mois en 2022, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020 ;
- Les droits ouverts en matière de scolarisation passent de 28 à 30 mois depuis décembre 2020.
Ces avancées tangibles pour les personnes sont le résultat d’une coopération inédite entre l’État et les départements, coopération engagée depuis 2020 avec la feuille de route « MDPH 2022 ». Pour obtenir les résultats ciblés, l’État augmente sa contribution au financement des MDPH de près de 15 millions d’euros en 2021.
Le gouvernement va continuer de veiller au déploiement homogène de ces avancées sur l’ensemble du territoire. Ainsi, 15 MDPH ont encore des délais moyens supérieurs à 5 mois pour traiter les dossiers et 14 départements ont un taux d’attribution de l’allocation adulte handicapé sans limitation de durée inférieure à 40% des demandes. Pour faire progresser plus rapidement l’octroi des droits aux personnes, l’État vient en aide aux départements les plus en difficulté, avec un accompagnement personnalisé et renforcé par la CNSA, permettant pour 10 MDPH en 2021 de bénéficier de l’appui de 7 personnes et d’un financement exceptionnel de 10 M€.
Le baromètre « MDPH 2022 » est consultable sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr
Contact presse Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées :