Accès aux soins | Mission Philippe Denormandie

Afin de simplifier l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur parcours de santé, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié à Philippe Denormandie une mission pour : « Ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsque l’on est en situation de handicap ».

Cette mission devra faire des propositions conduisant à résoudre plusieurs difficultés : comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap accompagnées en établissement ; comment mieux accéder aux soins (dentaires, gynécologiques notamment) complémentaires à ceux dont elles bénéficient dans l’établissement médico-social ; comment s’assurer qu’elles aient les mêmes soins qu’en établissement lorsqu’elles rentrent certains jours de la semaine à domicile, etc. ?

La mission confiée à Philippe Denormandie doit définir les axes prioritaires d’action en juillet 2019, pour identifier des propositions de mesures opérationnelles en septembre prochain. Il s’agit d’apporter des réponses concrètes, notamment en termes d’organisation et de clarification des systèmes de financement, aux besoins exprimés prioritairement par les personnes par rapport à des parcours aujourd’hui trop complexes. Ceux-ci ne permettent pas une prise en charge suffisante des questions de santé, alors même que celles-ci peuvent se poser avec une acuité particulière lorsqu’existe une situation de handicap. Ces travaux devront respecter deux exigences : assurer une pleine information aux personnes et à leurs proches sur leur santé et les réponses qui peuvent y être attachées, préserver leur libre arbitre et leur possibilité de choix dans leur parcours.

Cette mission s’inscrit dans la droite ligne du rapport remis par Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet sur "l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité", en juillet 2018, dont la recommandation n° 35 prévoyait de : « Finaliser, rendre transparent et homogène sur le territoire le panier de soins des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), de même que les règles et modalités de dépassement et d’utilisation des soins de ville ». Le Comité interministériel du handicap du 25 octobre 2018 en a fait un objectif clair pour l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap.

La mission bénéficie d’un appui de la Direction générale de la Cohésion sociale et associe étroitement tous les acteurs concernés : administrations centrales et agences, fédérations et associations, personnes en situation de handicap et leurs représentants.

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