Cap vers la mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH, Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées
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La tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est basée sur des coûts négociés de gré à gré, et pouvant ainsi être des freins aux parcours des personnes. La réforme Serafin-PH va permettre de rénover et simplifier l’allocation des financements, avec des modalités plus lisibles et plus équitables.
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, a réuni le Comité Stratégique Serafin-PH afin de définir la feuille de route 2021/2022, résolument tournée vers la mise en opérationnalité de la réforme.
Selon Sophie Cluzel, « depuis 7 ans, Associations, Départements et Administrations sont pleinement engagés dans cette réforme. Aujourd’hui, il convient de se donner définitivement les moyens de transformer l’essai et de proposer une réelle mise en perspective d’aboutissement de cette réforme. »
Lancement d’une expérimentation
Une expérimentation d’envergure sera lancée dès septembre 2021, sur un panel de 1200 ESMS, soit près de 10% des ESMS du périmètre de la réforme. Cette expérimentation inclut une vision à 360° en s’attachant à prendre en compte l’ensemble des prestations dont la personne bénéficie tout au long de son parcours de vie.
Cette expérimentation est une nouvelle étape, à part entière, vers le déploiement généralisé de la réforme en 2024. L’expérimentation va permettre d’identifier les conséquences de la réforme sur les parcours des personnes.
Financement à la qualité
La qualité des accompagnements est une exigence inconditionnelle, qui doit trouver sa traduction concrète au sein du modèle tarifaire SERAFIN-PH en cours d’élaboration.
La méthode de travail retenue est, dans l’esprit de co-construction du projet lui-même, l’association de personnes en situation de handicap, de familles et de professionnels de terrain. Ces travaux identifieront les indicateurs qualité à intégrer au modèle, en lien étroit avec la démarche d’évaluation de la qualité menée par la HAS.
Droit personnalisé à prestations
Par ailleurs, la personnalisation des droits à prestations dépassant largement le périmètre de la réforme, cet aspect est intégré aux réflexions en cours sur la création de la 5ème branche.
A long terme, ce droit personnalisé à prestation pourra favoriser l’autonomie des personnes, en articulation avec l’ensemble des dispositifs existants.
Diffusion des nomenclatures des besoins et des prestations
Testées et éprouvées, les nomenclatures Serafin-PH sont un réel levier de la transformation de l’offre médico-sociale. Elles permettent de dépasser la logique de place, de catégorie juridique et de mode d’accueil en se focalisant sur les besoins et les prestations réalisées.
Afin de favoriser l’appropriation par tous des nomenclatures, des kits pédagogiques seront prochainement disponibles sur le site de la CNSA. Ces kits permettront aux personnes en situation de handicap, aux professionnels des ESMS, ainsi qu’aux administrations de s’emparer des différents usages de ces nomenclatures.
Contact presse
Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
seph.communication@pm.gouv.fr