COVID-19 - Actions pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées

10 millions de Français handicapés et 8 millions de proches aidants s’adaptent chaque jour face à la crise. Pour certains, la période épidémique accentue le niveau de risque et de difficultés rencontrées. Ils peuvent être exposés à des complications sévères de santé, ils peuvent être isolés ou vivre dans des structures collectives qu’il convient de protéger, et les troubles dont ils sont atteints peuvent mal s’accommoder des changements brutaux de mode de vie imposés par le confinement.

Depuis le début de la crise, plusieurs séries de mesures ont déjà été prises par le Gouvernement pour accompagner les personnes, leurs proches aidants et les professionnels. Ce sont ainsi près de 150 000 enfants et adultes en situation de handicap dont les portes des externats ou accueils de jour ont fermé, avec la nécessité d’organiser la continuité de l’accompagnement à domicile. Parallèlement, les quelque 350 000 personnes handicapées vivant au sein de structures d’hébergement ont dû s’adapter à des consignes strictes de protection sanitaire, telles que l’interdiction des sorties collectives et des visites sauf cas exceptionnel.

Avec la prolongation du confinement et les difficultés attachées à la situation de crise sanitaire, le Haut Conseil de santé publique a été sollicité sur les évolutions possibles des modalités d’accompagnement des personnes handicapées. En se fondant sur l’avis rendu le 30 mars dernier, ainsi que sur les propositions émises par les associations et fédérations du secteur, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées mettent en place de nouvelles actions pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la gestion sanitaire de la crise, garantir l’accès aux soins des personnes handicapées et prévenir l’épuisement des aidants.

Olivier Véran, ministres des solidarités et de la santé : « Je veux d’abord rappeler, au vu des préoccupations que j’ai entendues, que les personnes atteintes de handicap doivent bénéficier des mêmes soins que le reste de la population. Le handicap ne doit pas être un critère de refus de soins, que l’on parle d’une hospitalisation simple ou d’une réanimation. »

5 principes d’action sont retenus en complément des mesures déjà mises en œuvre

1. Mettre en place un suivi renforcé et en temps réel de l’évolution de l’épidémie dans le secteur du handicap.

Le portail de signalement des cas de COVID-19 et des décès dans les ESMS, mis en service le 28 mars, permettra notamment d’évaluer de façon très réactive les besoins de renfort dans le secteur médico-social et les capacités hospitalières à mobiliser. Des cellules médico-sociales (transversales aux secteurs personnes âgées et handicap) sont mises en place par les agences régionales de santé dans les territoires pour appuyer les structures, en lien avec les conseils départementaux.

2. Renforcer les mesures de prévention au sein des établissements accompagnant des personnes en situation de handicap.

• il est très fortement recommandé aux responsables d’établissement, en lien avec le personnel soignant, de limiter les déplacements au sein de l’établissement.
• la réalisation des tests PCR sera facilitée au sein des établissements, par la mobilisation renforcée des professionnels mobiles de prélèvements (équipes mobiles, infirmiers libéraux).

   

3. Ne pas laisser les établissements et services seuls pour prendre en charge les cas COVID +.

• Les établissements pourront s’appuyer sur la cartographie des ressources sanitaires disponibles réalisée par les ARS. Un maximum de ressources extérieures seront mobilisées en appui de la prise en charge en établissement, grâce à des mesures d’urgence : simplification réglementaire de l’accès à l’hospitalisation à domicile ; ouverture exceptionnelle de l’intervention des soins infirmiers dans les établissements (infirmiers libéraux, services de soins infirmiers à domicile) ; accès à une astreinte territoriale « soins palliatifs » ; extension aux établissements pour personnes handicapées de l’intervention des équipes mobiles d’hygiène hospitalière ; mobilisation et réorientation des professionnels des 34 plateaux de consultation dédiées au handicap (type « handiconsult » et « handisoins ») en expertise et appui pour les établissements confrontés à des cas suspects ou confirmés de COVID-19.
• Lorsque les ressources internes sont insuffisantes, le recours aux professionnels de santé sera facilité par la mobilisation de professionnels de santé volontaires, la réserve sanitaire, les étudiants en santé et, le cas échéant, si les difficultés ne peuvent être résolues, par la réquisition de professionnels de santé. La mobilisation de ces solutions sera assurée par la cellule médico-sociale mise en place par les agences régionales de santé.
• Pour les populations les plus fragiles, notamment les personnes en situation de polyhandicap, le recours aux professionnels (spécialistes hospitaliers) qui les suivent habituellement sera également recherché et mis en place via la sollicitation des médecins des filières maladies rares. Les solutions de télémédecine/télé-expertise/télé-suivi seront déployées au maximum dans les établissements qui accompagnent ces populations.

   

4. Anticiper et organiser une prise en charge à l’hôpital lorsque cela s’avère nécessaire.

• Les ESMS ou les proches aidants sont invités préventivement à renseigner systématiquement le dossier de liaison de la personne handicapée, en vue d’une éventuelle hospitalisation en urgence.
• Pour assurer la nécessaire prise en compte des fragilités propres à certains handicaps par les centres 15/114 et assurer une prise en charge adaptée, des fiches-réflexes élaborées avec les associations et fédérations, entre autre, leur seront transmises dans les plus brefs délais. A terme, il faut tendre vers un système dans lequel, dans chaque centre 15, un médecin régulateur est référent pour la prise en charge des personnes en situation de handicap. C’est déjà le cas dans certains endroits et cela doit devenir le standard.
• Lorsque l’hospitalisation est nécessaire, les personnes en situation de handicap, particulièrement les personnes handicapées vieillissantes, bénéficieront de la filière d’admission directe dans les services hospitaliers (associant capacités hospitalières de court séjour, SSR, hôpitaux de proximité, établissements privés) prévue par la stratégie de prise en charge des personnes âgées.
• En cas d’hospitalisation, la présence d’un aidant professionnel ou familial auprès de la personne handicapée devra être envisagée à titre exceptionnel et dans des conditions très strictes de sécurité, lorsque l’établissement de santé n’est pas en mesure d’apporter l’accompagnement nécessaire.

   

5. Renforcer la continuité de l’accompagnement médico-social pendant la durée de l’épidémie, et apporter la plus grande vigilance à l’identification des besoins de répit des aidants exposés à un risque d’épuisement physique et psychique, ainsi qu’aux besoins de soutien des personnes isolées.

• Le soutien des personnes et de leurs proches aidants est renforcé, avec notamment la possibilité de relayage à domicile dans des conditions sécurisées du point de vue sanitaire, ou celle, exceptionnelle et sous réserve d’un accord de l’autorité sanitaire, d’un accompagnement de manière individualisée par un professionnel dans les espaces extérieurs des établissements médico-sociaux.
• En cas de difficulté très importante dans le maintien à domicile, l’accueil temporaire en hébergement peut être proposé par les professionnels, sans formalité auprès de la maison départementale des personnes handicapées, pour 7 à 14 jours renouvelables dans le respect des consignes sanitaires nationales en vigueur.
• Ces solutions sont également mobilisées à destination des assistants et accueillants familiaux qui accompagnent des enfants et jeunes en situation de handicap confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.

   

Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées : « Je tiens à redire tout le soutien du Gouvernement aux personnes, à leurs proches aidants, ainsi qu’à tous les soignants et les accompagnants, les professionnels du médico-social et de l’aide à domicile, les auxiliaires de vie, les associations qui mobilisent leurs forces et leur capacité d’innovation, avec le soutien de toutes les administrations de l’Etat comme des collectivités, pour organiser la continuité de l’accompagnement, et son adaptation aux difficultés particulières qui émergent dans la crise. »

Contacts presse

Cabinet Sophie Cluzel : seph.communication@pm.gouv.fr | 01 40 56 88 02

Cabinet Olivier Véran : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr | 01 40 56 60 60