Covid-19 : Foire aux questions // handicap

Quelles sont les règles sanitaires à respecter en sortant de chez soi ?

Tout le monde respecte les gestes barrière et les règles de distanciation physique : se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcooliques, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, éviter de se toucher le visage, respecter une distance d’au moins 2 mètres avec les autres, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades, limiter au maximum ses contacts sociaux, aérer les pièces 10 minutes, 3 fois par jour, utiliser les outils numériques (TousAntiCovid).

En complément de ces gestes, il faut porter un masque quand la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée et dans tous les lieux où cela est obligatoire.

Pour plus d’informations, téléchargez les fiches en FALC : 

• « Les gestes simples contre Covid-19 – Pour les enfants en crèche et maternelle » ;
• « Les gestes simples contre Covid-19 – Pour les enfants à partir de 6 ans » ;
• « Les gestes simples contre Covid-19 – Pour les adultes » ;
• « Je me lave les mains avec du savon » ;
• « Le masque »

sur :  https://handicap.gouv.fr/actualites/article/retrouvez-nos-documents-accessibles 

Dans quels cas faut-il porter des masques ?

Depuis le 14 mars, le port du masque n'est plus obligatoire, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur.

Par exception, le port du masque reste obligatoire dans certains lieux, dès l’âge de 6 ans :

• L'ensemble des transports en intérieur ;
• Les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées dépendantes, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale ;
• Les établissements pour personnes en situation de handicap qui accueillent une majorité de personnes à risque de forme grave de la Covid-19.

La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable (voir la question « Le masque est obligatoire mais je ne peux pas vraiment en porter un. Comment puis-je faire ? »).

Pour plus d’informations, consultez le site https://www.service-public.fr/ ou téléchargez la fiche en FALC « Le masque » sur : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/retrouvez-nos-documents-accessibles 

Quelles sont les consignes pour le port des masques en établissement médico-social pour personnes en situation de handicap ?

Dans les établissements pour personnes en situation de handicap, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur, sauf dans les établissements accueillant une majorité de personnes à risque de forme grave de la COVID-19.

Si je suis parmi les personnes les plus à risque, dois-je être encore plus prudent quand je sors ou que je reçois ?

Oui, dans votre cas, vous devez systématiquement porter un masque.

A noter que les personnes pour qui la vaccination anti-Covid fonctionne mal, et qui risquent des formes graves de la maladie (par exemple : les personnes immunodéprimées, les malades atteints de cancer évolutif sous traitement, etc.), pourront obtenir des masques FFP2 gratuitement en pharmacie. Pour cela, vous avez besoin d’une prescription médicale de votre médecin attestant de votre situation particulière de risque par rapport au virus.

Retrouvez ici toutes les informations pour bénéficier de masques gratuits sur www.service-public.fr

Je suis malentendant et j’ai besoin que mon entourage porte un masque transparent. Où est-ce que je les trouve ?

La liste des fournisseurs des masques transparents est aujourd’hui en ligne sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

Infos utiles « Gestes barrières »

Maintenir une distance physique avec autrui, porter un masque, bien ventiler les pièces 10 minutes toutes les heures, éviter les rassemblements, se laver les mains, tousser dans son coude ou un mouchoir. Il est, par ailleurs, recommandé d’éviter les grands rassemblements : moins on est nombreux, moins on prend de risques. Ces gestes barrières devront être scrupuleusement respectés pendant les fêtes de fin d’année. 

Adoptées au quotidien, ces mesures simples de prévention permettent de faire barrage à la Covid-19.

Retrouvez ici plus d’information sur les bons gestes à adopter : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/gestes-barrieres

Quels sont les différents types de tests existants ?

Les tests virologiques (RT-PCR) : ils permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test, grâce à un prélèvement par voie nasale ou salivaire. Le résultat est en général disponible dans les 24 heures qui suivent. Afin de faciliter le dépistage de la Covid-19, les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin.

Les tests antigéniques : comme les tests virologiques (RT-PCR), les tests antigéniques permettent le diagnostic précoce du virus. Ils sont aussi réalisés à partir de prélèvement par voie nasale. Mais alors que le RT-PCR nécessite une analyse parfois de plusieurs heures en laboratoire, le résultat des tests antigéniques est disponible en moins de 30 minutes. Ils sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin.

Les autotests : il s'agit de tests antigéniques dont le prélèvement et la lecture du résultat peuvent être réalisés seul, par auto-prélèvement nasal (moins profond que le prélèvement par voir nasale pratiqué pour les tests PCR et antigéniques classiques). Le résultat est déterminé en 15 à 20 minutes. Ils sont en vente libre en pharmacie (et en supermarchés jusqu’au 31 janvier 2022). En cas de résultat positif, il est crucial de faire un test RT-PCR de confirmation. Pour en savoir plus sur les autotests, cliquez ici

Les tests sérologiques : ils permettent de rechercher si une personne a développé une réaction immunitaire après avoir été en contact avec le virus. Ces tests détectent la présence d'anticorps au moyen d'une prise de sang. Les tests sérologiques fiables figurent sur une liste en ligne. Ils sont remboursés par la sécurité sociale lorsqu’ils entrent dans le cadre des indications définies par la Haute Autorité de Santé.

Pour plus d’informations sur les tests, accédez à la rubrique dédiée : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tests-et-depistage

J’ai des difficultés à réaliser un test par voie nasale : comment réaliser un test salivaire?

Dans un avis du 11 février 2021, la HAS autorise les tests RT-PCR salivaires de détection de la Covid-19 pour les personnes sans symptômes, ce qui permet d’élargir leur usage qui était jusqu’alors réservé à des cas bien spécifiques. Le déploiement de ces tests est destiné en priorité aux publics pour lesquels le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, et pour des dépistages itératifs dans des milieux fermés. Il est ainsi utilisé dans les écoles, dans les collèges, lycées et universités, mais également auprès des personnes en situation de handicap. Sont également concernés les personnels soignants, qui sont amenés à se tester très régulièrement.

Pour trouver, dans votre département, les lieux de dépistage qui proposent des tests RT-PCR salivaire, cliquez sur le lien suivant en sélectionnant la catégorie « tests salivaires » : https://www.sante.fr/cf/centres-depistage-covid.html   

Ressource en FALC : https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/covid-19-retrouvez-nos-documents-accessibles  

Qui peut bénéficier de la prise en charge des tests RT-PCR et antigéniques ?

Les tests RT-PCR et antigéniques sont pris en charge pour les personnes :

• Ayant un schéma vaccinal complet (ou une contre-indication à la vaccination) ;
• Mineures ;
• Identifiées par le "contact tracing" fait par l'Assurance maladie ;
• Concernées par des campagnes de dépistage collectif (dans les établissements scolaires par exemple) ;
• Symptomatiques sur prescription médicale (valable 48 heures et non renouvelable) ;
• Ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Pour plus d'informations, suivez ce lien : https://www.gouvernement.fr/fin-de-la-gratuite-systematique-des-tests-covid-19

Quelles sont les règles de sorties et déplacements ? 

• Depuis le 16 février 2022, les concerts debout et les activités de danse dans les établissements recevant du public tels que les discothèques, les restaurants ou les bars peuvent reprendre dans le respect du protocole sanitaire.

Dans les territoires d’outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire sont mises en place. L’état d’urgence sanitaire a été décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Pour plus d’information sur la situation en Outre-mer et les mesures de restrictions mises en place cliquez sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/outre-mer

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

• Pour les voyageurs vaccinés, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance.

• Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte ».Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Pour plus d’informations sur les déplacements à l’étranger, consultez la page dédiée, accessible en suivant ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

A noter : Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu’à nouvel ordre dans tous les endroits où  il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

Le pass sanitaire reste toutefois en vigueur dans les lieux accueillant les personnes les plus fragiles (établissements de santé, maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap) de même que l'obligation vaccinale qui s'applique aux soignants.

Qu’est-ce que le pass sanitaire et dans quels cas peut être exigé ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation d’une des 4 preuves suivantes (format numérique via l’application TousAntiCovid ou format papier) :

• Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;
• La preuve d'un test négatif (RT-PCR, antigénique) de moins de 24h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP ;
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et dont la date d’expiration varie en fonction du statut vaccinal (moins de 4 mois ou illimité) ;
• Le certificat de contre-indication à la vaccination.

Depuis le 14 mars 2022, le passe sanitaire reste en vigueur dans les hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées. Il est exigé pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans accompagnants ou ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.

Cette obligation sera levée dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage.

À noter : Les établissements et services médico-sociaux pour enfants et les résidences autonomie ne sont pas concernées par l'obligation du passe sanitaire.

Pour toute question sur le fonctionnement du pass sanitaire en format numérique dans l’application TousAntiCovid, un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Pour plus d’informations sur le pass sanitaire, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

Est-ce que les personnes accompagnées par un établissement ou service médico-social doivent présenter un pass sanitaire ? 

Non, les personnes accompagnées par un établissement ou service médico-social ne sont pas concernées par le pass sanitaire.

Seuls leurs visiteurs et accompagnants des personnes accompagnées en établissement ou service médico-social pour adulte sont soumis au pass sanitaire. Cette obligation ne concerne donc pas les visiteurs et accompagnant en établissement ou service médico-social pour enfant comme les IME, IEM, ITEP…

Pour plus d'informations sur l'application du pass sanitaire dans les établissements ou services médico-sociaux, cliquez sur ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/le-pass-sanitaire-dans-les-etablissements-sanitaires-et-medico-sociaux

Quels accompagnements médico-sociaux rentrent dans le champ du pass sanitaire au titre de « soins programmés »

La notion de soins programmés ne s’applique que pour les personnes accueillies dans les établissements de santé et ne concerne pas les personnes accompagnées par un établissement ou un service médico-social.

Les personnes présentant une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 sont-elles soumises à l’obligation du pass sanitaire ou vaccinal ?

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre la Covid-19 est contre-indiquée peuvent obtenir un pass sanitaire ou vaccinal sur la base d’un certificat médical établi par le médecin (généraliste ou spécialiste) sur un formulaire dédié (cerfa n°16183*01). 

Afin d’obtenir ce pass  le patient devra transmettre le premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil. Après validation du certificat par les services médicaux de l’Assurance Maladie, le patient recevra son pass dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable.

Il lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au pass sanitaire sur le territoire national, avec le QR Code associé. Il ne donnera pas accès à un pass sanitaire « frontières » puisque les pays de l’Union Européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires.

Je suis atteint d’une maladie rare qui n’apparaît pas dans la liste des contre-indications médicales : comment obtenir un pass sanitaire ou vaccinal dérogatoire ? 

Des cas de maladies très rares sont susceptibles de justifier d’une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Ainsi, un patient qui présenterait l’une de ces contre-indications très rares devra se rapprocher du Centre de Référence ou de Compétence Maladies Rares (CRMR/CCMR) qui le suit. Le CRMR/CCMR transmettra directement son certificat médical avec le formulaire Cerfa « Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 n°16183*01 » dument rempli à la caisse d’assurance maladie du patient, en précisant « à l’attention du médecin conseil ». L’Assurance maladie pourra ensuite éditer le pass sanitaire ou vaccinal selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d’information au médecin traitant (et spécialiste si besoin) du patient.

Face à un cas particulier de contre-indication non listée et si le patient n’est plus suivi par un CRMR/CCMR, le médecin traitant pourra contacter la Filière de Santé Maladies Rares correspondante à la maladie du patient, qui orientera vers le CRMR/CCMR compétent. Celui-ci rendra son avis sur l’opportunité et l’innocuité de la vaccination contre la Covid-19 pour le patient. S’il conclut à une contre-indication vaccinale, le CRMR transmettra son avis au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie pour l’édition du pass sanitaire ou vaccinal, et au médecin traitant (ou spécialiste si besoin) pour l’informer.

Est-ce que des dérogations au pass sanitaire ou vaccinal sont spécifiquement prévues pour les personnes en situation de handicap ?

Non, à ce stade, il n’existe pas de dérogation spécifique pour les personnes en situation de handicap à l’exigence de présentation du pass sanitaire.

Toute dérogation accordée aurait pour effet de fragiliser le dispositif alors que le pass sanitaire et vaccinal représentent aujourd’hui des outils indispensables au maintien de l’ouverture des établissements recevant du public. 

Le masque est obligatoire, mais je ne peux pas vraiment en porter un, comment puis-je faire ?

La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports en commun, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais à deux conditions Il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité. La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques).

Pour savoir comment bien porter son masque, consultez la rubrique « Information - Masques grand public » sur le site du Gouvernement ou téléchargez la fiche en FALC « Le masque » sur : https://handicap.gouv.fr

Est-ce que les séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap sont autorisés ?Sont-ils soumis au pass sanitaire ou vaccinal?

Oui, les séjours accueillant des personnes en situation de handicap (vacances adaptées organisées - VAO, séjours de répit « vacances » organisés par des structures médico-sociales- et transferts organisés par des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants ou adolescents) peuvent être organisés, sous réserve du respect du protocole sanitaire. Selon l’organisation prévue (activités et modalités d’hébergement proposées), le pass sanitaire ou vaccinal pourra être exigé pour les voyageurs majeurs pour leur participation au séjour. Les éventuels voyageurs mineurs en sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021. Jusqu’à cette date, leur participation au séjour ne peut être conditionnée à la réalisation de tests PCR ou antigéniques.

Est-ce qu’il existe une plateforme proposant des activités culturelles et artistiques, accessibles en ligne et gratuites ?

Oui, depuis mars dernier, le site internet https://www.culturecheznous.gouv.fr/ du ministère de la Culture réunit sur un même espace virtuel plus de 800 propositions de contenus en ligne provenant de 500 acteurs culturels et artistiques présents partout en France : expositions virtuelles, films, documentaires, podcasts, concerts, pièces de théâtre, livres numériques, jeux vidéo, pratique artistique, archives, collections en ligne, cours en ligne…

Retrouvez ainsi sur une même plateforme l’essentiel de l’offre culturelle française accessible en ligne gratuitement. 

Dans quels cas dois-je m’isoler ?

L’isolement doit devenir le centre de notre stratégie contre le virus. Pour ne pas nous contaminer les uns les autres, il est essentiel de nous isoler dès que c’est nécessaire.

Au moindre doute et dès les premiers symptômes, je m’isole et je fais un test.

Depuis le 3 janvier 2022, les règles d’isolement pour les personnes positives, quel que soit le variant, et de quarantaine pour les cas contact évoluent

Si je suis testé positif, les règles d’isolement sont les suivantes:

• Les personnes positives complètement vaccinées (rappel inclus) ou âgées de moins de 12 ans doivent s’isoler 7 jours. Toutefois, si au bout de 5 jours elles ne présentent plus de symptômes et réalisent un test négatif (antigénique ou RT-PCR), l’isolement peut être levé
• Les personnes positives qui ne sont pas vaccinées ou présentant un schéma vaccinal incomplet doivent s’isoler 10 jours. Toutefois, si au bout de 7 jours elles ne présentent plus de symptômes et réalisent un test négatif (antigénique ou RT-PCR), l’isolement peut être levé

Si j’ai été en contact avec une personne positive, je ne suis plus contraint de m’isoler.

• Toutefois, il est nécessaire d’appliquer de manière stricte les mesures barrières, limiter les contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid, et télétravailler dans la mesure du possible. En outre, il est nécessaire de réaliser un test (autotest, test antigénique ou RT-PCR) à J+2 après le dernier contact avec la personne positive.

Pour plus d’informations sur l’isolement, cliquez ici

Quelles sont les règles relatives à l’isolement et au contact-tracing pour les personnes accompagnées par un établissement ou service médico-social ? 

Depuis le 9 février 2022, les règles d’isolement et de contact-tracing dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sont les suivantes :

• Personnes vaccinées (rappel réalisé) ou âgées de moins de 12 ans
  • Personnes testées positives : isolement d’une durée de 7 jours. Cet isolement peut être levé à compter de 5 jours avec un résultat de test antigénique ou PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 45h).

  • Personnes contacts : pas d’isolement. Réalisation d’un test antigénique, RT-PCR ou d’un autotest à J+2 de la notification du statut de contact.

• Personnes non vaccinées ou avec schéma vaccinal incomplet âgées de plus de 12 ans
  • Personnes testées positives : isolement d’une durée de 10 jours. Cet isolement peut être levé à compter de 7 jours avec un résultat de test antigénique ou PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 45h).

  • Personnes contacts : pas d’isolement. Réalisation d’un test antigénique, RT-PCR ou d’un autotest à J+2 de la notification du statut de contact.

​​​​​A noter que pour les enfants scolarisés en établissement et à l’école, le protocole qui s’applique est celui de l’école, accessible en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr

Quelles sont les règles à respecter en entreprise ?

Depuis le 2 février, le recours au télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.

Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire en entreprise. Le protocole sanitaire en entreprise est levé et remplacé par un guide repère pour accompagner les salariés et les employeurs accessible ici.

Y-a-t-il des consignes particulières à respecter pour les travailleurs handicapés ?

Les fiches « Conseils métiers dans le contexte de l’épidémie Covid-19 », mises à disposition par le ministère du Travail, et permettant d’élaborer le plan d’action de la reprise d’activité, rappellent la nécessité d’évaluer et mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap. Elles sont consultables en cliquant ici. 

L’AGEFIPH pour les salariés du secteur privé et le FIPHFP pour les agents du secteur public, ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en charge le coût des masques inclusifs permettant ainsi aux employeurs publics et privés d’équiper les salariés et agents en situation de handicap en emploi afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité. Les financements des masques concernent le travailleur en situation de handicap, mais aussi ses collègues immédiats. 

Les modalités de ces prises en charge sur les sites des 2 fonds. 

Pour le FIPHFP : contactez le directeur territorial au handicap du FIPHFP en région en allant sur le site internet www.fiphfp.fr.       

Pour l’AGEFIPH : contactez les directions régionales de l’AGEFIPH. Vous trouverez toutes les mesures exceptionnelles de l’AGEFIPH en cliquant sur le lien suivant : https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid-19-lagefiph-prend-des-mesures-pour-soutenir-lemploi-des-personnes 

Si je ne peux plus poursuivre mon activité du fait de l’ESAT, est-ce que je vais continuer à percevoir mon salaire ?

Pour rappel, les travailleurs d’ESAT reçoivent une rémunération garantie composée d’une part prise en charge par le budget de production et de commercialisation de l’ESAT (au moins égale à 5% du SMIC) et d’une aide au poste de l’Etat égale à 50% du SMIC dans 99% des cas.

En cas de réduction forte des activités professionnelles proposées à tout ou partie des travailleurs d’un ESAT, celui-ci reste tenu de verser la rémunération garantie à l’ensemble des travailleurs, laquelle est donc prise en charge en grande partie par l’Etat dans le cadre de l’aide au poste égale à 50% du SMIC.

Si je ne peux plus poursuivre mon activité car je suis contraint de garder mes enfants parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce qu’il est un « cas-contact » de personnes infectées, est-ce que je peux être indemnisé ?

Oui, les travailleurs d’ESAT contraints de rester à leur domicile afin de garder leur enfant et se trouvant dans l’incapacité de télétravailler peuvent bénéficier bénéficient d’un régime dérogatoire d’indemnités journalières (IJ) « maladie », sans délai de carence. 

Cette mesure dérogatoire d'indemnisation s'applique uniquement dans les conditions suivantes : 

• fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement d'accueil de l'enfant
• l'enfant a été identifié comme cas contact soit par son établissement d'accueil soit par l'Assurance Maladie et doit s'isoler  

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

L'arrêt peut être déclaré pour une durée correspondant à la fermeture de l'établissement ou à la période d'isolement de l'enfant inscrite sur le courrier reçu. Un seul parent à la peut se voir délivrer un arrêt de travail. Les justificatifs attestant de la fermeture de l'établissement ou de la classe ou de la situation de cas contact de l'enfant selon les cas devront être conservés par le déclarant et pourront être communiqués à l'Assurance Maladie en cas de contrôle. 

Ces indemnités pourront être perçues rétroactivement, sous réserve du respect des conditions qui permettent l’application de cette mesure dérogatoire d’indemnisation dont le détail est consultable sur le téléservice dédié de l’Assurance Maladie, accessible en suivant ce lien.

Pour en bénéficier, votre employeur doit faire la démarche directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions 

Est-ce que les travailleurs d’ESAT sont concernés par l’obligation vaccinale ? 

Non, l’obligation vaccinale ne concerne pas les travailleurs d’ESAT, qui ne sont pas employés par l’établissement mais bénéficiaires d’un contrat d’aide et de soutien par le travail. 

Est-ce que les travailleurs d’ESAT sont concernés par le pass sanitaire ? 

Non, les travailleurs d’ESAT ne sont pas soumis au pass sanitaire pour exercer leur activité. Le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs et accompagnants en établissements et services médico-sociaux pour adultes. Toutefois, selon l’activité exercée, le travailleur d’ESAT peut être amené à exercer dans des établissements ou lieux recevant du public concernés par l’exigence du pass sanitaire. Dans ce cas, l’obligation du pass sanitaire est exigée.

Infos utiles « Travailleurs handicapés »

Face à la crise sanitaire qui fragilise l’économie et l’emploi des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées a lancé la plateforme numérique www.monparcourshandicap.gouv.fr, développée par la Caisse des dépôts et la CNSA, un point d'entrée unique d'information et de services pour les personnes handicapées. Pour soutenir leurs projets professionnels, la plateforme « Mon parcours Handicap » propose ainsi des informations généralistes, des ressources nationales et de proximités ainsi que des services personnalisés et sécurisés. Cette plateforme est 100% accessible (conçue pour et avec les personnes handicapées elles-mêmes).   

Est-ce que les CRP rentrent dans le champ d’application du pass sanitaire ?

Non, les stagiaires accueillis en CRP ne sont pas concernés par le pass sanitaire.

Qu’est-ce que je dois faire pour obtenir un arrêt de travail si je présente une vulnérabilité particulière à la Covid-19 ? 

Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 permettant leur prise en charge, dérogeant aux règles habituelles de l’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les personnes vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. 

Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes, qu'elles soient vaccinées ou non :

• être âgé de 65 ans et plus ;
• avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère,pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) 
• présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
• être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; 
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• être au 3e trimestre de la grossesse ;
• être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare;
• être atteint de trisomie 21 ;
•  être sévèrement immunodéprimé 
  • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • être dialysé chronique après avis du médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
  • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif

Dans ces situations, selon certaines conditions, les salariés de droit privés peuvent bénéficier d’indemnité journalières ou être placés en activité partielle et les travailleurs non-salariés d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
Retrouvez ici les démarches et conditions permettant l’indemnisation des interruptions de travail : www.ameli.fr

Comment l’accueil des étudiants est-il organisé dans l’enseignement supérieur ?

Tout comme pour les écoles, l’accueil à l’université s’effectue en 100% présentiel pour la totalité des étudiants.

S'agissant du protocole sanitaire, les mesures barrières restent la norme et les masques obligatoires. Les règles d’isolement et de contact tracing sont identiques qu’en population générale. 

Le pass sanitaire ou vaccinal n'est pas exigé pour accéder aux enseignements, et ne pourra s’appliquer que pour certaines activités festives, culturelles, sportives et éducatives accueillant des participants extérieurs ou dont l’effectif est supérieur à 50 personnes.

Votre établissement vous informe des modalités de cet accueil.

A noter que tous les étudiants concernés par l’obligation vaccinale (étudiants en santé par exemple) doivent justifier d’un schéma vaccinal complet.

L’étudiant/élève qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa scolarité/formation suspendue.

Vous trouverez les contacts locaux des cellules handicap sur le lien suivant : https://www.etudiant.gouv.fr/

Pour plus d’informations, retrouver le détail du protocole en universités pour l’année 2021-2022, accessible ici

Quelles sont les modalités d’accès à la bibliothèque universitaire ?

Les bibliothèques universitaires peuvent accueillir les étudiants dans la limite de leur capacité d'accueil totale et selon les horaires fixés par l'établissement sous réserve d'une dégradation de la situation sanitaire au plan territorial ou national.

Comment sont organisés les examens ?

Les examens peuvent être organisés en présentiel ou distanciel, au libre choix de l'établissement.;

A noter que les étudiants positifs au Covid ou cas contact non-vaccinés convoqués à un examen pendant leur période d'isolement ne peuvent y prendre part. Il appartient donc aux établissements d'organiser des sessions d’examen de substitution pour ces étudiants. Ils n’iront donc pas directement aux rattrapages

Que faire si je rencontre des difficultés dans le cadre de mes études ?

Si vous rencontrez des difficultés liées à votre situation pour suivre les enseignements proposés et/ou pour ce qui concerne les modalités d’évaluation proposées, consultez le dispositif handicap ou le référent handicap de votre établissement qui vous accompagne habituellement (vous pouvez trouver ses coordonnées sur le portail de votre établissement ou sur etudiant.gouv.fr.

Si vous avez des difficultés à suivre votre formation à distance, parce que votre connexion wifi ou votre équipement informatique ne sont pas suffisants pour étudier dans de bonnes conditions, vous pouvez vous rendre dans une salle de travail équipée en informatique ou à la bibliothèque universitaire.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée aux étudiants en situation de handicap, accessible ici.

Que faire si j'ai une question / un problème de santé ?

Vous pouvez vous adresser à vos services de santé universitaire. Vous trouverez les modalités de contact de votre service sur le site de votre établissement.

Que faire si je rencontre des difficultés financières ?

L’aide ponctuelle, qui fait partie du dispositif des « aides spécifiques », peut être sollicitée en cas de grave difficulté financière. Elle est accordée sur la base d'une enquête sociale.

Il vous faut contacter le service social de votre CROUS pour prendre rendez-vous avec l'assistant de service social en charge de votre secteur d'études.

Le numéro mis en place pour les étudiants rencontrant des difficultés financières est toujours actif : 0 806 000 278. L’ensemble des aides mises en place ou renforcées pendant la crise est disponible sur cette page.

Comment cela va-t-il se passer pour mon stage ?

Depuis le 1er septembre 2021, l’obligation de télétravail systématique pour toutes les activités qui le permettaient est levée. Le stage peut être organisé en présentiel ou à distance. Il est de la responsabilité des organismes de respecter le protocole national de santé. 

A noter que si vous devez faire un stage dans un organisme d’accueil où l’obligation vaccinale est exigée, vous devez à compter du 16 octobre 2021 justifier d’un schéma vaccinal complet.

Vous devrez transmettre le justificatif à votre organisme d’accueil qui l’exigera pour pouvoir vous recevoir en stage.;

Pour plus d’information, consultez la FAQ dédiée aux stages : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/faq-stages-le-point-sur-vos-droits-589 

Qu’est-ce que je peux faire pour être bien accompagné à mon domicile ?

Vous pouvez appeler le 0 800 360 360. C’est un numéro vert qui vous permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées.

Pour plus d’information, consultez la rubrique « Un n° d’appui pour les personnes en situation de handicap et les aidants dans le cadre de la crise ». ;

• Qui puis-je contacter pour être aidé(e) ?

Je cherche des informations pour être aidé(e), écouté(e) et orienté(e) vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. J’appelle le 3919. Ce numéro est désormais accessible aux personnes malentendantes et aphasiques 24h/24 et 7j/7..

Je suis en danger immédiat, j’appelle le 17 ou le 18. Je suis en danger immédiat mais je ne peux pas parler au téléphone, j’envoie un SMS au 114 qui alertera les secours. Je peux aller dans une pharmacie et me signaler en danger.

J’ai besoin de masques pour mes auxiliaires de vie. Comment puis-je m’en procurer ? Et de quelle quantité puis-je disposer ?

Le circuit de distribution gratuite de masques en pharmacie d’officine est restauré pour les assistants de vie qui accompagnent des particuliers employeurs fragiles.

Les assistants de vie identifiés ci-dessous pourront s’approvisionner en masques pour une période de 5 semaines, à raison de 50 masques par salarié.

Les assistants de vie peuvent ainsi s’approvisionner en masques dans les pharmacies d’officine, sous réserve de remplir certains critères et notamment, être employés chez un particulier employeur :

• De 70 ans et plus ou bénéficiaire de l’APA ;
• En situation de handicap et bénéficiant de la PCH, l’ACTP, l’AEEH ou la MTP, ou titulaire de la carte invalidité 80% ou de la carte mobilité inclusion.

Une communication a été adressée par le centre national du Cesu aux salariés concernés.

Si le Cesu ne dispose pas des coordonnées du salarié, la communication est adressée au particulier employeur, à charge pour lui de la transmettre à son salarié.

Pour pouvoir retirer gratuitement les masques, le salarié doit présenter à la pharmacie d’officine plusieurs documents :

• Une copie du mail ou du courrier envoyé par le Cesu ;
• L’attestation du Cesu (attachée au mail ou adressée avec le courrier) qui est à imprimer, compléter et signer par le salarié et l’employeur ;
• Sa pièce d’identité ;
• Un bulletin de salaire Cesu récent ;

Pour les bénéficiaires de la PCH, l’ACTP, l’AEEH ou la MTP, ou titulaire de la carte invalidité 80% ou de la carte mobilité inclusion, la notification de droits adressée au particulier employeur par l’autorité compétente.

Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs via une structure mandataire, ils doivent :

• Se rendre en pharmacie d’officine pour retirer les masques ;
• Présenter les justificatifs susmentionnés.

Est-ce que mon auxiliaire de vie est concerné par l’obligation vaccinale ?

Oui, à compter du 15 octobre 2021, l’ensemble des professionnels de santé intervenant à domicile ainsi que les auxiliaires de vie intervenant auprès des bénéficiaires de de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) devront obligatoirement avoir un schéma vaccinal complet contre la Covid 19 pour continuer à exercer.

L’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale pour les professionnels intervenant à domicile ne concerne pas les particuliers employeurs mais relève de l’Agence Régionale de Santé.

Infos utiles

Le secteur de l’emploi à domicile met à jour, régulièrement, une Foire aux Questions (FAQ) qui permet de faire le point sur les dispositifs mis en place à destination des particuliers employeurs.

Cette FAQ permet de guider le particulier employeur dans la gestion de la relation d’emploi avec leur(s) salarié(s).

Dans le cadre de cette crise sanitaire, une ligne téléphonique dédiée aussi bien au grand public comme aux professionnels a également été mise en place au 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

Vous pouvez également consulter la Foire aux Questions du Cesu et trouver des réponses à des questions telles que : « Un dispositif est-il prévu pour les utilisateurs papier ? Ceux qui n’ont pas accès à Internet ? ».

Est-ce que les groupes d’habiletés sociales pour les enfants et les GEM peuvent poursuivre leur activité dans les locaux municipaux ?

Les groupes d’habiletés sociales pour les enfants et les GEM peuvent poursuivre leur activité, aussi bien dans des locaux municipaux qu’associatifs, et dans le respect des consignes sanitaires.

Est-ce que les groupes d’habiletés sociales pour les enfants et les GEM peuvent instaurer un pass sanitaire ? 

Non, les groupes d’entraide mutuelle ne rentrent pas dans le champ d’application du pass sanitaire et ne peuvent donc l’exiger.

Est-ce que les associations à vocation culturelle peuvent continuer d’intervenir dans un établissement médico-social (EMS)?

Oui, les associations à vocation culturelle peuvent intervenir dans un EMS.

Quelles sont les conditions pour se faire tester ?

Les tests virologiques (RT-PCR) sont effectués dans des centres de dépistage dont la liste est disponible sur le site Internet sante.fr ou sur le site Internet de votre Agence régionale de santé.

Ces tests virologiques (RT-PCR) sont possibles : 

• Sur demande et sans prescription médicale, sans même présenter de symptômes. Ce test est intégralement pris en charge par l'assurance maladie. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui ne sont pas assurés sociaux ; 
• Pour les personnes cas contact, contactées par les services de l’Assurance Maladie qui demandent alors de rester en « quatorzaine préventive » et indiquent quand réaliser le test (immédiatement si la personne vit dans le même foyer que la personne contaminée, ou en observant un délai de 7 jours après son dernier contact avec la personne contaminée, si elles ne vivent pas sous le même toit). Il faut alors prendre rendez-vous dans un lieu d’examen médical. Aucune prescription médicale ne sera demandée ;
• A certains publics dans le cadre de campagnes spécifiques de dépistage (personnes fragiles, habitants d’une zone ou d’un département où le virus circule plus activement, résidents de structures d'hébergement collectif et personnels exerçant dans ces structures en cas de premier cas confirmé, territoires identifiés comme vulnérables en raison de leur densité ou de l’éloignement de l’accès aux soins).

Pour plus d’informations, consultez la page web dédiée du site gouvernement.fr.

Comment les professionnels de dépistage vont prendre en compte mon handicap pour m’aider à faire les tests ? 

A la demande du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, CoActis Santé et ses partenaires ont réalisé deux fiches afin de permettre à ces professionnels de mieux vous accompagner lors d’un dépistage et d’un confinement : 

• Fiche « Comment gérer au téléphone le tracing et le confinement d’une personne adulte en situation de handicap ? », destinée aux équipes de brigades sanitaires ;
• Fiche « Comment réaliser le test virologique (naso-pharyngé) chez une personne adulte en situation de handicap ? », destinée aux équipes de prélèvements. 

Elles sont en ligne sur le site handiconnect.fr.

Téléchargez également la fiche en FALC « Je fais le test pour savoir si j’ai la Covid-19 ».

Que se passe-t-il si je suis testé(e) positif/positive ?

Depuis le 3 janvier 2022, les règles d’isolement pour les personnes positives, quel que soit le variant, évoluent. 

Si je suis testé(e) positif/ve, les règles d’isolement sont les suivantes : 

• Les personnes positives complètement vaccinées (rappel inclus) ou âgées de moins de 12 ans doivent s’isoler 7 jours. Toutefois, si au bout de 5 jours elles ne présentent plus de symptômes et réalisent un test négatif (antigénique ou RT-PCR), l’isolement peut être levé ;
• Les personnes positives qui ne sont pas vaccinées ou présentant un schéma vaccinal incomplet doivent s’isoler 10 jours. Toutefois, si au bout de 7 jours elles ne présentent plus de symptômes et réalisent un test négatif (antigénique ou RT-PCR), l’isolement peut être levé. 

L’isolement n’est pas une punition, ni une sanction. L’isolement est une mesure de précaution collective. 

La personne testée positive a le choix de s’isoler :

• chez elle,
• dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés ;
• ou dans son établissement, lorsque c’est son lieu d’hébergement.

Des cellules territoriales sont organisées dans chaque département pour notamment accompagner les personnes qui seraient en difficulté.

Des professionnels du médico-social sont en appui si besoin. 

Par ailleurs, si une personne est testée positive, Il faut identifier tous ceux qui ont été en contact avec cette personne et les tester. Les tests sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Les personnes positives et les personnes identifiées cas contacts bénéficient gratuitement d’un forfait de 30 masques, à retirer en une fois en pharmacie, sur présentation d’un justificatif.

Que se passe-t-il si je suis suspecté ou malade « Covid-19 » mais je ne peux pas être isolé à domicile ?

Plusieurs situations peuvent conduire à des difficultés de prise en charge des personnes handicapées :

• Si elles sont suspectées ou malades « Covid-19 », sans possibilité d’isolement à domicile. 
• Si leur proche aidant doit lui-même être isolé, sans pouvoir accompagner l’enfant ou l’adulte handicapé. 

Pour accompagner ces situations exceptionnelles, les Agences régionales de santé organisent l’identification d’Unités Covid-19 dans quelques établissements de recours. 

C’est quoi exactement la consultation médicale « bilan et vigilance » ?  

Cette consultation médicale spécifique, prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, permet d'assurer le rétablissement de la continuité des soins des personnes à risques ou souffrant d’une affection de longue durée et pour les aider à vivre au mieux cette situation. 

Elle est proposée par les médecins traitants aux patients à risques ou ceux souffrant d’une affection de longue durée qui n’ont pas pu être suivis en consultation pendant la durée du confinement.

Cette consultation poursuivra deux objectifs :

• Evaluer les impacts du confinement sur la santé de ces patients et de s’assurer de la continuité des soins ;
• Conseiller les personnes, en fonction de leurs fragilités et pathologies, sur les mesures de protection à adopter actuellement.

Infos utiles

Trois vidéos, réalisées par la filière de Santé Maladies Rares SENSGENE, dans l’objectif de sensibiliser les soignants et le grand public à certaines difficultés auxquelles peuvent être confrontées les personnes atteintes de déficience auditive ou visuelle.

Ces vidéos ont été créées par l’équipe de SENSGENE avec le soutien des partenaires concernés par ces handicaps (en particulier, la Fédération des aveugles de France ou la Fondation pour l’audition) :  

• Comment accueillir les personnes aveugles et malvoyantes à l’hôpital (octobre 2019) : https://youtu.be/RvtMWZRpLeg 
• Comment accueillir les personnes sourdes ou malentendantes en milieu médical (septembre 2020) : https://youtu.be/iq6R3ish3xA 
• Aveugles et malvoyants: les gestes barrières sur le bout des doigts ! (juin 2020) : https://youtu.be/Oi9NHyxqE2Y   

Je suis salarié et contraint de garder mon enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de mon enfant ou en raison de l’identification de mon enfant comme cas contact. Comment suis-je indemnisé ?

Les parents d’un enfant en situation de handicap (sans limite d’âge) contraint de les garder peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés

Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif :

• Attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) 
• ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés. C'est l’employeur qui procèdera à la déclaration d’activité partielle.

Pour plus d’information, cliquez ici : www.ameli.fr

Je suis non-salarié (travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, etc.) et contraint de garder mon enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de mon enfant ou en raison de l’identification de mon enfant comme cas contact. Comment suis-je indemnisé ?

Les parents non-salariés dont l’enfant de moins de 16 ans (ou en situation de handicap sans limite d’âge) est un cas confirmé et qui ne peuvent pas télétravailler demandent un arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr (https://declare.ameli.fr/) dans la rubrique dédiée aux cas contact ou à la garde d’enfant, selon la situation. 

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.
 

Quels sont les outils toujours disponibles pour bénéficier de la continuité pédagogique à domicile ?

Pour faciliter la mise en œuvre des adaptations pédagogiques à domicile, un ensemble d’initiatives et de ressources pédagogiques disponibles, à destination des enseignants et des familles, restent en accès libre sur la page web du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse Eduscol et sur Cap Ecole Inclusive.

Chaque académie dispose d’un numéro de téléphone dédié pour répondre à toutes les questions que les parents pourraient avoir sur la continuité pédagogique pour leur enfant en situation de handicap.

Quels sont les outils mis à disposition aux enseignants des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des Instituts d'éducation sensorielle (IES) pour assurer la continuité pédagogique ?

850 enseignants spécialisés intervenant dans les IES, dans les INJS ou à l'Institut national des Jeunes Aveugles de Paris, ont accès à "ma classe virtuelle" que propose le CNED, avec leur adresse numérique professionnelle au même titre que l'ensemble des enseignants.

Cet accès permet notamment aux enseignants des INJS de proposer à leurs élèves des cours en visio-conférence avec possibilités de sous-titrage.

Dans quelles conditions les enseignants spécialisés des établissements médico-sociaux et des unités d’enseignement externalisées peuvent accéder aux plateformes de continuité éducative du CNED ?

Les enseignants spécialisés qui enseignent dans les établissements médico-sociaux ou en unité d’enseignement à l’école disposant d’une adresse académique peuvent utiliser les plateformes de continuité éducative du CNED, en complément des initiatives des établissements et des enseignants et sans prétention d’exhaustivité.

A la différence des inscriptions classiques au CNED, c’est l’enseignant de l’élève qui est le garant de la continuité pédagogique.

Le dispositif de classe virtuelle du CNED permet aux enseignants de proposer des ressources aux élèves et les orienter vers des contenus adaptés à leur situation. L’accès au service de classe virtuelle est immédiatement opérationnel, une fois que l’enseignant à renseigner son profil enseignant et son académie d’implantation (ne pas utiliser académie « autre »).

La création de comptes élèves se fait librement sans contrôle d’appartenance à telle ou telle structure.

Mes infos utiles

• « Continuité pédagogique » Pour enrichir l’enseignement à distance, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a lancé le 18 mars 2020 l’opération Nation apprenante, dont l’objectif est de proposer dans les médias nationaux et régionaux des contenus de qualité en lien direct avec les programmes scolaires.
• A travers son programme « Lumni », France 4 diffuse ainsi tous les jours du lundi au vendredi des cours dispensés par des professeurs de l’Education nationale pour les élèves du primaire au lycée. Tous les programmes diffusés à l’antenne sont également disponibles en télétexte.

L’ensemble de ces programmes sont répertoriés sur la page du site Eduscol, dédiée au programme Nation apprenante est disponible en cliquant ici.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les mesures générales mises en place dans les écoles, collèges et lycées, dans la Foire Aux Questions dédiées du Ministère de l’Education nationale, accessible ici.

Comment l’accueil des élèves est-il organisé à l’école et dans les établissements scolaires?

Le Ministère de l’Education nationale entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Il comprend 4 scénarios de fonctionnement correspondant à 4 degrés de circulation du virus, déterminés au niveau national ou territorial (département, académie, région).

Depuis le 24 mars, le protocole applicable à l’ensemble des établissements scolaires est de niveau 1. Cela signifie :

• Fin de l'obligation du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles primaires ;
• Fin de l'obligation de limiter le brassage entre groupes d'élèves ;
• Fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives.

Lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester à la maison (autotest) à J+2, quel que soit leur âge ou leur statut vaccinal. Les élèves positifs devront s’isoler. Les élèves devront présenter une déclaration sur l’honneur de leur parent attestant que l’autotest était bien négatif pour pouvoir retourner en classe.    

A noter que les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l'épidémie de Covid-19.

Comment se poursuit la scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés en dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) ?

Dans le cadre du protocole de niveau 1, la limitation du brassage entre groupes d’élèves n’est pas obligatoire.

Les élèves de classes ULIS ou UEE peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que prévue dans leur projet personnalisé de scolarisation (PPS), en veillant au respect le plus strict des mesures sanitaires en vigueur.

Est-ce que mon enfant peut être exclu de l’école parce qu’il ne respecte pas les gestes barrière ?

Non, il ne peut pas être exclu. L’ensemble des adultes présents dans l’école ou l’établissement s’assurent du respect des gestes barrière par l’ensemble des élèves présents. Pour les enfants à besoins particuliers, une pédagogie adaptée et ludique aux gestes barrière et à la distanciation est mise en place par les professionnels spécialisés et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), le cas échéant.

Il est important que les familles prolongent l’enseignement sur les gestes barrière dans le milieu familial en cohérence et en continuité avec ce qui est demandé à l’école.

Les services médico-sociaux, les équipes mobiles d’appui à la scolarisation et les rééducateurs, sous convention avec l’école, l’établissement scolaire ou les autorités académiques, les personnels des unités d’enseignement (UE), sont mobilisés pour intervenir dans les écoles en appui des enseignants ou pour limiter les allers-retours des élèves.

Ces professionnels disposent des protections nécessaires et interviennent dans le strict respect de la doctrine sanitaire. La reprise des rééducations revêt un caractère prioritaire, en particulier lorsqu’elles ont été interrompues pendant le confinement.

Peut-on interdire l’accès à une école ou un établissement scolaire à un personnel ou un élève (ni cas confirmé, ni identifié contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ?

Non, les campagnes de tests déployées au sein des écoles, des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire.

Les personnels et les élèves et leurs responsables légaux participent sur le principe du volontariat.

Est-ce que les visiteurs ou accompagnants en instituts médico-éducatifs sont concernés par le pass sanitaire ou vaccinal?

Non, les établissements médico-sociaux pour enfants ne sont pas concernés par le pass sanitaire ou vaccinal.

Quelles sont les consignes pour le port des masques en établissement médico-social pour personnes en situation de handicap ?

Dans les établissements pour personnes en situation de handicap, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur, sauf dans les établissements accueillant une majorité de personnes à risque de forme grave de la COVID-19.

Quelles sont les règles relatives à l’isolement et au contact-tracing pour les enfants accompagnés en IME, ITEP, IEM, EAPP ? 

Depuis le 9 février 2022, les règles d’isolement et de contact-tracing dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sont les suivantes :

• Personnes vaccinées (rappel réalisé) ou âgées de moins de 12 ans
  • Personnes testées positives : isolement d’une durée de 7 jours. Cet isolement peut être levé à compter de 5 jours avec un résultat de test antigénique ou PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 45h).
  • Personnes contacts : pas d’isolement. Réalisation d’un test antigénique, RT-PCR ou autotests à J+2 de la notification du statut de contact.

• Personnes non vaccinées ou avec schéma vaccinal incomplet âgées de plus de 12 ans
  • Personnes testées positives : isolement d’une durée de 10 jours. Cet isolement peut être levé à compter de 7 jours avec un résultat de test antigénique ou PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 45h).
  • Personnes contacts : pas d’isolement. Réalisation d’un test antigénique, RT-PCR ou autotests à J+2 de la notification du statut de contact.

​​​​​A noter que pour les enfants scolarisés en établissement et à l’école, le protocole qui s’applique est celui de l’école, accessible en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr

Je cohabite avec une personne vulnérable : puis-je encore bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé ?

Non, depuis le 1er septembre 2020, les salariés et non-salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent pas bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Pendant cette période de crise sanitaire, quelles sont les solutions de répit pour les aidants ?

Le développement de solutions de répit demeure une priorité de la stratégie du gouvernement, que le confinement ait conduit à l’épuisement de certains proches aidants, ou que les conditions de reprise les aient fortement mobilisés en faisant émerger un nouveau besoin de soutien.

Une attention particulière doit ainsi être portée aux familles qui feront le choix de maintenir le confinement de leur proche aidé, ou qui ne pourront retrouver immédiatement le niveau souhaité d’accompagnement en externat / accueil de jour ou internat, faute de places dans un contexte de forte contrainte sur les conditions d’accueil des personnes pour respecter les consignes sanitaires.

Ainsi, des solutions de relais des aidants à domicile peuvent être mises en place par les équipes des ESMS : interventions de 1 heure ou plus jusqu’à 12 h en continu au domicile (sauf pour les SAAD inscrits dans le dispositif de l’expérimentation nationale du relayage à domicile, permettant une présence continue de 36 heures minimum au domicile jusqu’à 6 jours maximum) ou promenades accompagnées par un professionnel autour du domicile.

Des solutions de répit ou des accueils en urgence du domicile sont développés. Pour développer les solutions, il convient de maintenir l’identification par territoire :

• D’au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour enfants ;
• D’au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour les adultes.

Cette structure propose un séjour de répit à la famille et met en place une évaluation médico-sociale des besoins d’accompagnement de la personne.

Les enfants et adultes accueillis en externat ou internat de semaine doivent pouvoir y accéder sur des séjours séquentiels de week-end afin de favoriser le répit des familles fortement sollicitées pendant le confinement. Le cas échéant, les structures peuvent aussi être désignées recours sur ces périodes.

Les capacités d'accueil temporaire pourront être notamment mobilisées dans les cas où un proche aidant serait malade ou une personne vivant seule ne disposerait plus d’une continuité d’accompagnement suffisante.

Si les interventions des ESMS et le plan d’aide PCH ne permettent pas d’apporter les solutions de répit adaptées, la caisse d’allocations familiales (CAF) peut être sollicitée pour proposer des solutions de répit complémentaires afin qu’elle puisse mobiliser un service d’aide aux familles à domicile conventionné dans le cadre d’un crédit d’heures ouvert au trimestre pour la famille.

Les solutions de répit sont également mobilisées à destination des assistants et accueillants familiaux qui accompagnent des enfants et jeunes en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance.  

Sauf circonstances sanitaires particulièrement défavorables dans le territoire impliquant une doctrine spécifique de l’Agence régionale de santé, l’accueil en répit n’est pas conditionné au test Covid-19 de la personne handicapée. En revanche, il est recommandé qu’elle puisse prendre sa température avant de rentrer, et que le projet soit annulé en cas de symptôme d’infection ou de symptôme / maladie chez un proche.

Depuis le 8 juin 2020, vous pouvez également appeler le n° unique 0 800 360 360. C’est un numéro vert qui vous permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées et des proches aidants près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées.

Je suis malade, je dois être isolé, donc sans possibilité de poursuivre l’accompagnement de mon proche en situation de handicap ?

Pour accompagner ces situations exceptionnelles, et en articulation avec l’organisation mise en place plus généralement à l’échelon territorial en soutien à la stratégie d’isolement en cas de Covid ou de risque de Covid, les Agences régionales de santé organisent le développement d’Unités Covid-19 dans quelques établissements de recours. Cette organisation doit être évolutive en fonction de la situation sanitaire du département concerné.

D’autres solutions peuvent être organisées au domicile si le proche aidant est tenu de s’isoler, notamment dans un hébergement autre.

Est-ce que les accueils de jour sont soumis au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est imposé aux personnes accompagnants celles accueillies par des établissements et services médico-sociaux pour adultes ou leur rendant visite, sauf en cas d’urgence. Les personnes accueillies en accueil de jour ne sont pas soumises au pass sanitaire ou vaccinal.

Est-ce que les personnes résident en établissement médico-social sont soumis au pass sanitaire ?

Non, les personnes résidents en établissement ne sont pas soumises à l’exigence du pass sanitaire ou vaccinal.

Est-ce que mon proche peut retourner à domicile les week-ends ?

Oui, votre proche peut continuer à retourner à domicile les week-ends, comme avant. Lors de son retour en établissement, il est recommandé de réaliser un test et à J+7 après le retour pour les personnes ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet.

Comment s’organisent les visites des proches dans les structures d’hébergement ?

Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. Elles sont organisées de façon à ce que la distanciation soit respectée avec les autres résidents. Elles demeurent bien sûr interdites à toute personnes soumis à une obligation d’isolement ou de quarantaine.

Depuis le 9 août, les personnes rendant visite à leur proche dans les structures d’hébergement médico-sociale pour adulte devront présenter un pass sanitaire, sauf en cas d’urgence (voir la question « Qu’est-ce que le pass sanitaire et dans quels cas peut-il être exigé ? »).

Quel est le dispositif prévu pour le dépistage au sein des établissements pour personnes en situation de handicap ?

En cas d’apparition d’un premier cas au sein d’un établissement, la direction de l’établissement, après concertation avec l’équipe soignante, procède à un dépistage au sein des résidents et professionnels de l’établissement, selon le protocole en vigueur, à savoir :

• Tests de tous les cas contacts identifiés, quel que soit leur statut vaccinal
• Tests de tous les résidents de l’établissement ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet (immédiat et à J7)

En cas d’impossibilité d’identifier finement les cas contacts, un test systématique de toutes les personnes (résidents et professionnels) est réalisé, dans la mesure du possible et en fonction des capacités.

En cas de cluster (découverte de 3 cas positifs), un dépistage systématique de toutes les personnes de l’établissement est organisé.

Ces règles pourront être aménagées en cas de détection successive de cas et de clusters, engendrant des dépistages répétés chez les résidents.

Que se passe-t-il en cas d’une hospitalisation nécessaire ?

Lorsque l’hospitalisation s’avère nécessaire, les personnes en situation de handicap, et notamment les personnes handicapées vieillissantes, bénéficieront de la filière d’admission directe dans les services hospitaliers (associant capacités hospitalières de court séjour, soins de suite et de réadaptation, hôpitaux de proximité, établissements privés), prévue par la stratégie de prise en charge des personnes âgées.

En cas d’hospitalisation, la présence d’un aidant professionnel ou familial auprès de la personne handicapée devra être envisagée et dans des conditions très strictes de sécurité, lorsque l’établissement de santé n’est pas en mesure d’apporter l’accompagnement nécessaire.

En outre, pour améliorer la connaissance par les services de régulation centres 15 (services des SAMU et des urgences) des risques spécifiques liés à certaines situations de handicap, sont mises à leur disposition de recommandations spécifiques sur les caractéristiques propres à certains handicaps, avec l’aide des associations de patients et familles. Pour les consulter, cliquez ici.

Mon proche, accueilli en structure d’hébergement, est hospitalisé pour cause de suspicion ou d’infection avérée par la Covid-19. Comment est assurée la continuité de son accompagnement par les professionnels de la structure d’hébergement ?

Les professionnels qui accompagnent habituellement votre proche, doivent transmettre au service hospitalier d’accueil la fiche des habitudes de vie et répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien.

Ces derniers ne connaissent pas tous les particularités d’accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir).

En se protégeant, les professionnels de la structure d’accueil peuvent accompagner votre proche à l’hôpital et l’aider à la bonne transmission des informations auprès de l’équipe hospitalière.

Les personnes accompagnées par un SAMSAH sont-elles concernées par le pass sanitaire ?

Non, le pass sanitaire n’est pas applicable aux personnes accompagnées par un SAMSAH. (voir la question « Qu’est-ce que le pass sanitaire et dans quels cas peut-il être exigé ? »)

Est-ce que les CAMSP et les CMPP sont concernés par le pass sanitaire ?

Non, le pass sanitaire n’est pas applicable aux personnes accueillies au CAMSP et CMPP. Toutefois, lorsque la structure est localisée dans un établissement de santé, le pass sanitaire est exigé pour les accompagnants et visiteurs (voir la question « Qu’est-ce que le pass sanitaire et dans quels cas peut-il être exigé ? »)

Quelles sont les mesures de protections mises en place pour les CAMSP et les CMPP ?

Il est obligatoire que les soignants portent un masque chirurgical. En cas de visite à domicile, les soignants doivent aussi porter un masque chirurgical.

Pour les enfants qui ont moins de 6 ans, il convient de rappeler :

• Que le masque n’est pas obligatoire (ce d’autant plus si l’enfant présente des troubles qui seront aggravés par le port du masque) ;
• Qu’ils peuvent être en difficulté pour comprendre et mettre en œuvre les gestes barrière et qu’il convient de les accompagner par tout moyen. Dans tous les cas, il convient de privilégier une communication à 1 mètre de distance.

Il est rappelé que si les autres gestes barrière (lavages/désinfection des mains, masques) sont respectés, les nourrissons et bébés peuvent être pris dans les bras en cas de nécessité, et les parents doivent avoir accès à la séance comme recommandé par la société française de néonatologie pour les services hospitaliers.

Comment se déroulent les processus de repérage et orientation des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ?

Les PCO et leurs structures partenaires continuent leur activité. Dans ce cadre, il leur est demandé :

• De faire un point avec les familles sur l’urgence de la situation : la visio-conférence permet d’accélérer le processus d’évaluation, en initiant les processus en ligne avant d’en venir à un accueil physique ainsi que de limiter les déplacements, et la durée de présence sur place ;

• D’organiser le parcours au regard des contraintes des familles, de transport et de locaux des structures composant la plateforme, avec notamment un recours :

1. au télé-soin quand cela s’avère nécessaire et possible au regard de la situation médicale de l’enfant ; aux visites à domicile en appliquant les gestes barrière recommandés,
2. au parcours en libéral avec les professionnels disponibles (ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, financés par le forfait d’intervention précoce et autres professionnels conventionnés) quand cela est possible : il est rappelé qu’il est essentiel que les soins en libéral soient maintenus en cas de confinement ;

• D’offrir systématiquement un accompagnement parental structuré (programmes d’accompagnement validés scientifiquement et répondant aux troubles de l’enfant), à distance, quand le besoin est constaté et priorisé. Les groupes initialement menés en collectifs dans les locaux peuvent être proposés via Internet si les parents ont les moyens de se connecter.

Il est rappelé qu’une partie des processus diagnostics peuvent être menés en télé-soin : initiation de l’investigation clinique (premier contact avec la famille, histoire développementale, etc.), et de l’orientation pluridisciplinaire ; initiation des dossiers administratifs ; et orientation vers la crèche ou l’école.

Un service dédié à l’accompagnement des adultes isolés est mis en place par le GNCRA. Les adultes autistes, qui ont besoin d'écoute et de conseil, qui rencontrent des difficultés dues à l'isolement et à la solitude pendant cette période, peuvent solliciter un soutien via un formulaire de contact disponible ici. 

Voici quelques liens vers les fiches du GNCRA qui peuvent également être utiles actuellement :

• Fiche « Le 2e confinement pour les personnes autistes : point sur les mesures et les dérogations mises en place »
• Fiche « Accueillir une personne autiste dans un service de soins » 
• La plateforme d’écoute Autisme Info service reste active pour soutenir les familles. Contactez Autisme Info Service, par téléphone : 0800 71 40 40 ou par mail sur https://www.autismeinfoservice.fr/contact

Oui, un dispositif d’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. 

Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum. Il est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.

Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif. Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0. Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Retrouvez ici la liste détaillée des professions pouvant bénéficier de cet accueil

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
• Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.

Les responsables légaux devront fournir :

• Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
• Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
• La présentation d’un résultat négatif de test antigénique ou RT PCR de moins de 24 heures pour l’enfant accueilli.

Comment la dose de rappel est-elle prise en compte dans le pass sanitaire ou vaccinal ? 

Depuis le 15 février 2022, les règles relatives au « pass vaccinal » ont évolué pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois. La dose de rappel doit être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. 

Au-delà de ces délais, le QR code de l’ancien certificat de vaccination sera désactivé automatiquement, il sera placé dans la catégorie « certificat expiré » et ne pourra plus être utilisé dans le cadre du pass vaccinal.

Quels sont les professionnels exerçant leur activité auprès des personnes en situation de handicap concernés par l’obligation vaccinale à compter du 15 septembre ? 

L’obligation de vaccination concerne les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico‑sociaux et dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées (logements foyers, habitats inclusif), ainsi qu’aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) mais aussi aux personnels des services d’incendie et de secours (SDIS) et aux membres des associations agréées de sécurité civile.

L’obligation vaccinale est applicable à toutes les personnes intervenant dans ces structures de manière récurrente, y compris non professionnels de santé, y compris les personnels exerçant en télétravail. Il n’y a pas de distinction entre le statut des personnes exerçant cette activité, y compris les intervenants extérieurs (prestataires externes ou bénévoles). A noter que les activités de livraison ne sont pas concernées.

Depuis le 15 octobre 2021, seuls les professionnels disposant d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer d’exercer l’activité en question.

Depuis le 30 janvier 2022, ce schéma vaccinal complet inclut la dose de rappel. Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel.

Le périmètre de l’obligation vaccinale est identique en métropole et dans les outre-mers. 

Est-ce que l’obligation vaccinale continuera de s’appliquer après le 14 mars 2022 ? 

A compter du 14 mars 2022, l'application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...). Toutefois, l’obligation vaccinale reste en vigueur pour les professionnels des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.

Est-ce que les personnes qui interviennent ponctuellement en établissements ou services médico-sociaux sont soumis à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire ?

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est exigé à l’entrée des établissements de santé et médico-sociaux pour les intervenants y compris ponctuels. Un intervenant ponctuel est exclu du champ du pass sanitaire si celui-ci accomplit une tâche spécifique et exceptionnelle, ne répondant pas à une planification récurrente ; il se différencie des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée dans les établissements et services de santé, qui sont eux concernés par l’obligation vaccinale (ménage, blanchisserie, gestion des déchets, etc.).

Les personnels travaillant au siège des organismes gestionnaires des établissements et services médico-sociaux sont-ils concernés par cette obligation ? 

Les professionnels, à l’exclusion des professionnels de santé, exerçant leur activité au siège des organismes gestionnaires des établissements et services médico-sociaux ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, sauf lorsque les sièges administratifs sont situés dans les mêmes locaux que les établissements ou services soumis à l’obligation vaccinale.

Dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l’obligation vaccinale et d’autres non soumises à l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel est-il soumis à la vaccination obligatoire ?

Quand une structure autorisée réalise plusieurs activités dont certaines n’entrent pas dans le champ de l’obligation vaccinale, les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale ne sont pas soumis à cette obligation.

C’est le cas par exemple des associations d’aide à domicile exerçant une activité d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, soumises à autorisation, et une activité de service à la personne de droit commun.

Les structures doivent veiller à ce que les salariés non soumis à l’obligation vaccinale ne soient pas au contact des salariés soumis à l’obligation vaccinale ou du public accompagné par les salariés soumis à l’obligation vaccinale du fait de l’organisation du travail ou des locaux.

Les salariés mineurs exerçant au sein des ESMS sont-ils soumis à l’obligation vaccinale depuis le 9 août comme l’ensemble des professionnels du secteur, ou à compter du 30 septembre au même titre que l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans ?

Les salariés mineurs qui exercent au sein de structures sanitaires ou médico-sociales soumises à l’obligation vaccinale le sont depuis le 9 août. La date du 30 septembre fixée pour les personnes de moins de 18 ans ne concerne que les dispositions relatives au pass sanitaire.

A noter que les travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ne sont pas concernés par cette obligation.

Est-ce que tous les bénévoles d’association intervenant auprès de personnes vulnérables sont soumis à l’obligation vaccinale ?

Non, l’obligation vaccinale ne s’impose qu’aux activités de sécurité civile (missions opérationnelles) des associations.

Est-ce que les animateurs de GEM sont ont soumis à l’obligation vaccinale ?

Les animateurs de GEM ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, sauf lorsqu’ils exercent tout ou partie de leur activité dans un ESMS inclus dans le périmètre de l’obligation vaccinale ou que le GEM se réunit dans un tel établissement.

Est-ce que tous les professionnels exerçant en MDPH sont soumis à l’obligation vaccinale ?

La vaccination n’est pas obligatoire dans les MPDH. Toutefois, les professionnels de santé exerçant en MDPH restent bien soumis à l’obligation vaccinale au regard de leur métier. Cela concerne tous les professionnels mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (médecins, infirmiers, ergothérapeutes…) auxquels s’ajoutent les psychologues, psychothérapeutes et ostéopathes et chiropracteurs, comme le prévoit l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Les aidants familiaux rémunérés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont-ils concerné par l’obligation vaccinale ? 

Non, les aidants indemnisés ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale. Seuls les salariés d’un particulier employeur attributaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la PCH sont concernés.

Est-ce que les accueillants familiaux accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Non, les accueillants familiaux accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

La vaccination obligatoire s’applique-t-elle aux professionnels de l’habitat inclusif selon qu’ils soient animateurs ou coordonnateurs ?

Oui, les professionnels qui interviennent dans les dispositifs d’habitat inclusif sont soumis à l’obligation vaccinale, qu’ils soient animateurs ou coordonnateurs.

Est-ce que les prestataires de transport de personnes en situation de handicap sont soumis à l’obligation vaccinale ? 

La réponse diffère selon que les prestations sont assurées :

• Par des personnes exerçant l’activité de transport sanitaire mentionnée à l’article L.6312-1 du code de la santé publique ou intervenant sur prescription médicale. Dans ce cas les prestataires sont soumis à l’obligation vaccinale (cf. 7° du I- de l’article 12 de la loi du 5 août) 
• Par des prestataires qui ne remplissent aucune des 2 conditions précédentes. Auquel cas ils ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale mais à la présentation d’un pass sanitaire lorsqu’ils accompagnent des personnes en situation de handicap et accèdent aux établissements soumis au pass sanitaire.

A noter que pour les usagers, ni le pass sanitaire, ni l’obligation vaccinale ne peuvent être exigés

Est-ce que les enseignants sont concernés par l’obligation vaccinale ? 

Les enseignants exerçant dans les locaux de l’Education nationale ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale. C’est le cas des enseignants en Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), Unités d’enseignement externalisées (UEE) ou en Unité d’enseignement maternelle (UEMA) localisés à l’école ordinaire.

Toutefois, les enseignants exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile) sont soumis à l’obligation vaccinale. Le contrôle de l’obligation vaccinale sera réalisé par ces établissements, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de l’académie les défauts de vaccination.

A noter que l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

Est-ce les salariés qui encadrent les séjours de vacance adaptés ou de répit sont concernés par l’obligation vaccinale ? Seront-ils soumis au pass sanitaire ou vaccinal ?

L’obligation de vaccination ne concernera que les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico‑sociaux. Les accompagnants de séjours de répit ou de vacances adaptés ne sont pas soumis à la vaccination obligatoire.

Seuls les accompagnants exerçant une activité dans un établissement ou un service social ou médico-social sont soumis à ce titre à l’obligation vaccinale. 

Les accompagnants ne sont pas soumis à l’exigence du pass vaccial pour encadrer un séjour de vacances adaptées, sauf s’ils sont professionnels de l’ERP qui accueille le séjour.

Cependant, il est recommandé qu’ils soient en possession d’un pass vaccinal dans les plus brefs délais car ils restent soumis aux obligations qui s’appliquent à la population générale.

Est-ce les professionnels intervenant au sein des dispositifs d’emploi accompagné sont soumis à l’obligation vaccinale ? 

Les professionnels intervenant au sein des dispositifs d’emploi accompagnés sont soumis à l’obligation vaccinale lorsqu’ils sont employés par un établissement ou service-médico-social soumis relevant de l’article L.312-1du Code de l’action sociale et des familles. 

Est-ce les directeurs d’établissements peuvent conserver la preuve de vaccination des visiteurs réguliers ?

Non, dans le cadre de la protection des données de santé, la direction de l’établissement n’a pas le droit de conserver ou de réutiliser les données des visiteurs ou accompagnants.  Les contrôles du pass sanitaire pour les établissements et activités qui y sont soumis doivent donc être réalisés systématiquement.

Les directions d’établissement et services peuvent-ils conserver les preuves de vaccination des professionnels intervenant au sein de l’établissement ?

La loi du 31 mai 2021 modifiée prévoit que les professionnels peuvent décider de communiquer leur justificatif de schéma vaccinal complet à leur employeur.

Celui-ci leur remet un justificatif (badge spécifique, pastille le badge d’accès, etc.) permettant un contrôle simplifié sans scan quotidien du pass sanitaire. Les employeurs (par l’intermédiaire des services de médecine du travail notamment) peuvent donc conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

 Ils devront dans ce cas s’assurer de la conservation sécurisée de ces documents et de la bonne destruction de ces derniers lors du départ de l’agent de l’établissement.

Quelle démarche l’employeur doit-il suivre lorsqu’un professionnel de santé sous sa responsabilité ne peut plus exercer son activité du fait d’un défaut d’obligation vaccinale ?

Lorsque l’employeur constate qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité du fait d’un défaut d’obligation vaccinale, il en informe, le cas échéant, le Conseil national de l’ordre dont il relève.

Qui est habilité à contrôler les "pass sanitaires" des visiteurs et accompagnants, et comment cela se formalise-t-il ?

Les établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte.

Ces derniers mettent en place une information appropriée et visible relative à ce contrôle à destination des personnes concernées par le contrôle du "pass sanitaire" sur le lieu dans lequel ce contrôle est effectué.

Ces personnes et services habilités sont préalablement informées des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. L’accès à l’application TousAntiCovid Vérif (disponible sur Android et Apple) ou à tout autre dispositif de lecture par ces derniers est conditionné au consentement à ces obligations.

Un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités, la date de leur habilitation et les jours et horaires des contrôles effectués est tenu. La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen l’application mobile TousAntiCovid Vérif ou tout autre dispositif de lecture tant qu’il est agréé par la direction générale de la santé.

Les données ne sont pas conservées sur l’application TousAntiCovid Verif.

Elles ne sont traitées qu’une seule fois lors de la lecture du justificatif.

Quelles sont les sanctions encourues par la direction de l’établissement en cas de non contrôle du pass sanitaire ? 

En cas d’absence de contrôle du pass sanitaire, l’établissement fait l’objet d’une mise en demeure.

Si ce même manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, les sanctions sont portées à un an d’emprisonnement et à 9 000 € d’amende.

Pour plus d’informations relative à l’obligation vaccinale, consultez la FAQ dédiée, sur le site du Ministère de la Santé.

Pour plus d’informations relative au pass sanitaire, consultez la FAQ dédiée, sur le site du Ministère de la Santé.

Un question-réponse spécifique est également consultable sur le site du Ministère du Travail.

Sont concernés dès maintenant toutes les personnes âgées de 12 ans et plus.

La vaccination est possible pour les femmes enceintes, dès le 1er trimestre de grossesse.

La Haute autorité de Santé a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (voir plus bas « Quelles sont les contre-indications à la vaccination ? »), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).

• Les personnes de moins de 30 ans doivent être vaccinées avec les vaccins Pfizer-BioNTech. 
• Les personnes âgées de 30 à 54 ans peuvent être vaccinées avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. 
• Les personnes de plus de 55 ans peuvent être vaccinées avec les vaccins Pfizer-BioNTech, Janssen, AstraZeneca ou Moderna. 

A noter que les personnes ayant déjà eu la Covid-19 ne reçoivent qu’une seule injection, sur la base d’un justificatif (test PCR ou test antigénique ou résultat de sérologie positif). Ce justificatif doit dater de plus de 2 mois car il est nécessaire d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes avant de procéder à la vaccination. 

• Télécharger l'infographie vaccination en version PDF 
• Télécharger l'infographie vaccination en version accessible 

Pour plus d’informations sur les vaccins, cliquez-ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins
 

Vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail, en pharmacie, en cabinet infirmier ou sage-femme, chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale ainsi qu’à domicile ou au sein des services où vous êtes suivi. 

Les personnes en situation de handicap accompagnées par un établissement médico-social peuvent bénéficier d’une une offre spécifique de vaccination selon des modalités définies par la direction de l’établissement.

Nous avons à cœur d’assurer l’accessibilité de la prise de rendez-vous pour tous. 

L’accessibilité aux personnes sourdes et malentendante est assurée sur la plateforme santé.fr. 

Pour les personnes mal ou non voyantes, une plateforme d’appel nationale est disponible au 0 800 009 110 (accessible de 6h à 22h, 7 jours sur 7)

Le service Accessible a pour mission de répertorier l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) en France.

À ce titre, l'ensemble des centres ont été importés sur la plateforme, permettant ainsi à leurs gestionnaires de fournir l'information d'accessibilité et aux usagers d'obtenir ces informations.

Retrouvez ici les centres de vaccination et contribuez à mieux décrire leur accessibilité : https://acceslibre.beta.gouv.fr/recherche/?what=centres+de+vaccination

Les personnes en situation de handicap qui ont des difficultés à se déplacer peuvent utiliser le numéro vert 0 800 730 957 afin d’être mis en relation avec un conseiller pour programmer une vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé en ville.

Le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre le domicile et le centre de vaccination le plus proche des personnes, quel que soit leur âge, qui se trouvent dans l’incapacité de se déplacer seules est pris en charge par l’Assurance maladie. Cette prise en charge sera possible sur prescription médicale et sera dispensée d’avance de frais.

Nous vous invitons également à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).

La vaccination est ouverte à l’ensemble de enfants âgés de 5 à 17 ans et uniquement avec le vaccin Pfizer-BioNTech, seul bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. 

Le délai entre la première et la deuxième dose peut varier de 18 à 24 jours.

A noter que les personnes ayant contracté le Covid-19 au moins 15 jours après avoir reçu leur première injection peuvent ne pas se voir administrer la seconde dose de vaccin.

Plus d’information sur la vaccination des mineurs en suivant ce lien. 

Oui, la stratégie de lutte contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination au sein d’établissements médico-sociaux pour enfants, au bénéfices des jeunes de 12 à 17 ans inclus accompagnés en internat ou en accueil de jour, des jeunes adultes de 18 ans et plus relevant de l’amendement Creton et des professionnels de ces établissements non encore vaccinés.

Différentes modalités d’organisation sont possibles :

• une vaccination directement au sein de l’établissement ; 
• l’intervention d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement ; 
• le recours aux centres de vaccination.

Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents sera demandée pour la vaccination des enfants de moins de 16 ans. La vaccination des adolescents de 16 ans et plus se fera sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne pourra en tout état de cause se faire sans le consentement de l’enfant.

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Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 sont :

1. Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
 antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
 réaction anaphylactique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre la Covid-19 posée après expertise allergologique ;
 personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).

2. Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
 syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19.

3. Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …).

Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 sont :   
 Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
 Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives ;
 Antécédent de Covid-19 de moins de 2 mois.

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Le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale a souligné l’importance de la vaccination chez les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) [1]

Certaines personnes autistes atteintes de troubles sévères sont en effet à risque d’infection du fait d’une plus grande difficulté à respecter les gestes barrière. De plus, en cas d’infection, ces personnes sont à risque de développer une forme grave du Covid-19 du fait de leur trouble. 
Par ailleurs, il n’existe pas de contre-indication à la vaccination pour les personnes atteintes d’un TSA, et ce quel que soit leur âge et le type de vaccin utilisé. 

[1]  Note parue le 30 septembre 2021, consultable en suivant ce lien

Afin que la vaccination des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme se déroule dans des conditions optimales, il est recommandé qu’elles soient vaccinées dans la mesure du possible par les professionnels de santé qui les suivent habituellement (ou dans le cadre des structures qui les accompagnent), et le cas échéant à domicile. 

Pour plus d’information, il est recommandé de s’adresser au Centre Ressource Autisme (CRA) de son territoire qui constitue le lieu de référence pour les personnes et leur famille. La liste des CRA régionaux et de leurs antennes est accessible sur le site du Groupement national des CRA.

Les études récentes suggèrent une baisse de l’efficacité au cours du temps de tous les vaccins contre la Covid-19, en particulier contre le variant Delta.

C’est pourquoi, conformément aux différents avis scientifiques rendus depuis le mois d’avril, le président de la République a annoncé le 11 août le lancement d’une campagne de rappels de vaccination anti-Covid-19 dès le mois de septembre 2021 pour certaines populations prioritaires particulièrement vulnérables.

A compter du samedi 27 novembre, le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19. 

Ces rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm : Pfizer-BioNTech ou Moderna (pour les personnes de 30 ans et plus).

• Télécharger l'infographie vaccination en version PDF 
• Télécharger l'infographie vaccination en version accessible 

Une campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 a été lancée au sein des établissements médico-sociaux du champ du handicap (ESMS médicalisés : foyers d’accueil médicalisés (FAM), établissements d’accueil médicalisé (EAM) et maisons d’accueil spécialisée (MAS) et pour les ESMS non médicalisés : ESAT, foyers de vie et foyers d’hébergement).

L’injection de la dose de rappel pourra être réalisée directement au sein de l’établissement ou en centre de vaccination, selon les modalités définies par le chef d’établissement.