Engagement de l’Etat auprès des conseils départementaux pour reconnaître, à travers le versement d’une prime exceptionnelle, les professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19

L’engagement des professionnels des services à domicile a été et demeure crucial pour prendre soin des populations vulnérables, dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle.

L’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) saluent le rôle essentiel joué par ces professionnels, au plus proche des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.

Afin de reconnaître pleinement leur mobilisation, les pouvoirs publics ont souhaité qu’une prime exceptionnelle non imposable et non soumise à prélèvements sociaux puisse être versée aux professionnels ayant été présents sur le terrain.

Cette prime est versée par l’assurance maladie pour les services financés par cette dernière (services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)). Au-delà, le Gouvernement souhaite qu’une prime puisse également être versée aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dont le financement relève des conseils départementaux.

Après échanges entre le Premier ministre et la ministre déléguée à l’autonomie, en lien avec la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Dominique Bussereau et des représentants de l’ADF, et pour encourager fortement la dynamique des collectivités départementales s’engageant dans le versement de primes aux salariés du secteur, dont certaines sont fragiles financièrement, le gouvernement a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle de l’Etat.

Une enveloppe de 80 M€ de l’Etat, calculée pour permettre avec la contribution des départements le versement de primes de 1000€ au prorata temporis, sera ainsi répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle sera mobilisable en contrepartie d’un effort financier au moins égal des collectivités et d’un engagement des assemblées départementales avant fin septembre à verser un montant de primes aux salariés présents sur le terrain pendant la période de crise. Les conseils départementaux ayant déjà versé la prime seront éligibles au soutien national, sous réserve du respect du montant global des primes versées au moins équivalent à l’aide exceptionnelle de l’Etat.

Les primes devront pouvoir être versées avant la fin de l’année 2020.

Au-delà, l’Etat et l’ADF continueront à collaborer dans le cadre de la réforme Grand âge et autonomie, pour revaloriser les métiers du « prendre soin » qui accompagnent les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap, et contribueront au souhait de 80% des Français à pouvoir vieillir le plus longtemps possible « chez soi ».

Contact presse

Ministère délégué de l’autonomie
romain.brochard@sante.gouv.fr
06 38 86 68 42

Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées
seph.communication@pm.gouv.fr
01 40 56 88 02

Assemblée des départements de France
sophie.lemouel@departements.fr
01 45 49 60 31
06 89 82 77 22