Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées
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Le mercredi 1er décembre, lors du Conseil des Ministres, Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a présenté un point sur les réformes dont elle est chargée. Le gouvernement, en concertation avec les personnes en situation de handicap, les associations, les collectivités locales et la société civile, s’est doté d’une feuille de route en faveur d’une société inclusive, à la fois facteur d’émancipation individuelle et de progrès social.
L’opération DuoDay du 18 novembre dernier, lors de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, a notamment permis de rappeler l’ambition du gouvernement en faveur de la politique du handicap.
Pour Sophie Cluzel, « depuis 2017, le président de la République a fait de l’amélioration et de la simplification du quotidien des personnes en situation de handicap l’une des priorités du quinquennat. Cette mobilisation de tout le gouvernement autour du handicap se traduit notamment dans la feuille de route MDPH 2022 et dans la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, qui se traduisent par des résultats très concrets et transformateurs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles. »
Simplifier l’accès aux droits des personnes handicapées
Depuis 2017, le gouvernement conduit une politique volontariste pour simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.
Plusieurs actions sont d’ores et déjà engagées :
- L’attribution depuis début 2019 de certains droits à vie pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Cette possibilité, qui concerne l’allocation aux adultes handicapés, sera étendue à la prestation de compensation du handicap à compter du 1er janvier 2022 ;
- Le déploiement d’un système d’information harmonisé pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- Le lancement en juin 2020 du numéro national 0 800 360 360 dédié aux personnes sans solutions, et dont la situation nécessite des réponses territoriales coordonnées.
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, un accord de méthode inédit a été signé entre l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF), pour réformer, sous deux ans, le pilotage et le fonctionnement des MDPH. Co-portée par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF), la feuille de route MDPH 2022 se déploie autour de deux enjeux :
- L’amélioration des délais de traitement, qui doit permettre d’obtenir une réponse de chaque MDPH en moins de 4 mois, et moins de 3 mois pour les demandes d’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’objectif général est dépassé avec une moyenne d’environ 3,9 mois aujourd’hui. S’agissant des demandes d’AAH, le délai moyen est de 4,2 mois, contre 4,8 en 2019 ;
- Le déploiement dans tous les départements de l’attribution de droits à vie, que ce soit dans le cadre de premières demandes ou de droits déjà ouverts pour certains bénéficiaires. 150; 000 personnes se sont d’ores et déjà vu attribuer l’AAH à vie entre janvier 2019 et octobre 2021.
Pour accompagner cette dynamique, l’État consacre 25 M € en 2021 pour permettre aux MDPH de renforcer leur capacité de pilotage d’activité. Au sein de cette enveloppe, 10 M € sont spécifiquement consacrés au rattrapage des retards les plus importants dans le traitement des demandes, grâce notamment à la mobilisation d’une équipe mobile de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 10 départements sont accompagnés en 2021 (Seine-Saint-Denis, Aveyron, Manche, Creuse, Martinique, Ille-et-Vilaine, Finistère, Yonne, Essonne, Aisne).
Enfin, les avancées sur le territoire sont suivies en toute transparence, à travers le baromètre MDPH lancé en 2020 dont la 4e édition a été publiée en octobre, qui permet à tous les citoyens de mesurer l’impact des mesures et de garantir l’équité des réponses entre les territoires.
Permettre une intervention précoce auprès des enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND)
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND), qui a fêté ses trois ans, doit favoriser l’intervention précoce auprès des enfants ayant un trouble du neuro-développement : 35 000 enfants en moyenne naissent chaque année en France avec un trouble du neuro-développement et ils sont diagnostiqués en moyenne vers six ou sept ans.
Le dispositif de repérage et d’intervention précoce est l’une des mesures phares de la stratégie nationale. Ce dispositif repose sur la mise en place de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) pour les enfants de 0 à 6 ans, capables de proposer aux familles, dès les premiers signes d’alerte, des interventions adaptées, ou de les orienter vers les professionnels libéraux respectant les recommandations de bonne pratique avec lesquels les plateformes contractualisent. Ces plateformes seront étendues pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.
Le parcours est financé sans reste à charge par l’assurance maladie avec l’attribution d’un forfait pendant 24 mois permettant de rémunérer les interventions des psychologues, ergothérapeutes et psychomotriciens exerçant en libéral, dont les actes n’étaient jusqu’alors pas remboursés. La dynamique du déploiement de ce dispositif se poursuit :
- 71 plateformes de coordination et d’orientation dédiées aux enfants de 0 à 6 ans sont d’ores et déjà déployées et ont permis le repérage de 14 800 enfants, dont 8 900 sont pris en charge avec un forfait précoce ;
- D’ici 2022, l’objectif est d’assurer un déploiement des plateformes sur l’ensemble du territoire, avec l’ambition de repérer 30 000 enfants, et d’attribuer 19 000 forfaits de bilan et d’intervention précoce ;
- Des plateformes vont progressivement se déployer pour accompagner les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.
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