Premier comité de pilotage de la transformation de l’offre médico-sociale

Devant les représentants d’agences régionales de santé (ARS), les Départements, les représentants de structures d’accompagnement et d’associations, les ministres ont rappelé l’engagement du Gouvernement à faire évoluer l’offre existante et à développer de nouvelles solutions afin d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées, tout en respectant leurs choix de vie.

Elles ont notamment rappelé que l’offre développée en France depuis le milieu du XXe siècle n’est plus adaptée aux besoins actuels, soulignant la nécessité de travailler avec les associations gestionnaires à ce changement de paradigme. Elles ont ainsi invité les structures et les acteurs du logement, de l’hébergement et de l’aide à domicile à lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées pour accéder à un logement, notamment pour obtenir un aménagement adapté à leurs besoins et lever les préjugés ou les méconnaissances de certains propriétaires.

À ce titre, les ministres ont annoncé le lancement d’une mission d’inspection IGAS relative à l’évolution du cadre juridique et budgétaire des établissements et services médico-sociaux concernés par la transformation de l’offre. Les travaux débuteront dès le mois de janvier et les conclusions de l’Inspection générale des Affaires sociales sont attendues pour à l’automne prochain. Elles seront publiques.

Le ministère en charge des Solidarités et des Familles a demandé aux acteurs de renouveler leur offre pour permettre aux personnes handicapées de prendre le virage domiciliaire qui figurait dans le programme du président de la République pour les personnes âgées et qui doit à présent être proposé à tous les Français qui le souhaitent.
 
Le ministère en charge des Personnes handicapées a rappelé en quoi le déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement, soutenu par un effort financier inédit de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans, permettrait de faire respecter la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (CIDPH) et de créer un choc de l’offre, en développant des lieux de vie ouverts et ainsi rompre l’isolement.
 
Les deux ministres ont salué le travail de fond entamé par les administrations, dont la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), chargées d’assurer le suivi de la création des 50 000 solutions annoncées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH). Certaines actions déjà lancées ont été présentées, comme le « plan INCLUS’IF » porté par l’ARS d’Île-de-France.
 
Elles ont enfin annoncé, en fin de comité de pilotage, la création de groupes d’experts et de groupes thématiques par région, pilotés par les ARS. Ils pourront faire remonter les difficultés spécifiques et les demandes rencontrées dans chaque région.

À partir du mois de janvier 2024 :

• Dès le premier trimestre 2024, le déploiement des 50 000 solutions sera entamé dans toutes les régions et départements. Les moyens nécessaires ont été chiffrés et dirigés en direction des ARS à l’automne 2023 pour toute l’année 2024.
• Une mission d’inspection de l’IGAS sera lancée pour évaluer le cadre juridique et budgétaires des établissements et services médico-sociaux au titre de la transformation de l’offre. Ses conclusions sont attendues pour l’automne 2024 et elles seront rendues publiques.
• Dès le 1^er janvier, Ma Prime Adapt’ sera accessible aux personnes en situation de handicap.
• D’ici 2030, le développement de l’habitat inclusif soutiendra plus de 1 800 projets pour répondre aux besoins de plus de 18 000 personnes, dont 9 000 personnes en situation de handicap.