Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive

Cette réunion du CNSEI est un point d’étape sur les travaux engagés par les deux ministères en faveur de l’accessibilité de l’école.

Elle a été l’occasion d’échanges entre l’ensemble des acteurs de l’école inclusive. Elle a notamment permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement d’améliorer la situation sociale des accompagnants d’élèves en situation de handicap ; de souligner l’importance du soutien apporté dans les écoles par les équipes médicosociales pour permettre une inclusion harmonieuse et de rappeler la nécessité d’avoir une école et une société, toujours plus inclusives et accessibles.

Il y a, dans chaque enfant, quelle que soit sa situation, un élève, auquel nous devons garantir le droit, qui est aussi une obligation, à l’instruction. Cette instruction passe prioritairement, dans notre République, par l’école. Et ce n’est que tenir notre promesse républicaine que d’assurer une école pleinement inclusive.

M. Pap Ndiaye

L’école inclusive n’est pas une option, c’est un droit. Pour rendre ce droit concret, il faut accompagner les enfants en situation de handicap de la meilleure façon qui soit, tout en donnant les moyens aux enseignants de les accueillir à l’école de la République. À cet égard, le médico-social au sein de l’école, ce n’est pas un problème mais une solution. 

Mme Geneviève Darrieussecq

L'école inclusive : une réalité confortée à la rentrée 2022

Plus de 430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022. Ils sont quatre fois plus nombreux qu’en 2005, année d’adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances qui a ouvert la voie à une société et une école toujours plus inclusives et accessibles à tous et toutes.

Afin de renforcer la scolarisation des enfants en situation de handicap, qui sont chaque année 6 % de plus dans les écoles, l’effort porté par le Gouvernement se traduit par :

• La création de dispositifs de scolarisation adaptés aux besoins de chacun (303 nouveaux dispositifs ULIS à la rentrée) ;
• La poursuite du recrutement de 4 000 ETP d’AESH cette année, portant à plus de 132 000 le nombre total d’accompagnants aux élèves en situation de handicap ;
• Le développement d’un système d’information de l’école inclusive garantissant à chaque élève la mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques dont il a besoin.

Pour poursuivre les objectifs de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro développement, 84 nouveaux dispositifs troubles du spectre de l’autisme (TSA) ont été créés à la rentrée 2022, portant à 385 le nombre total de dispositifs spécifiques

Une coopération dynamique et renforcée

L’accessibilité de l’école passe par la coopération étroite de l’éducation nationale et du secteur médicosocial. Plus de 150 équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS), réparties sur l’ensemble du territoire, accompagnent les établissements scolaires dans la scolarisation de tous les élèves en milieu ordinaire. En un an, 60 ont été créées, soit une augmentation de 62 %.

De plus en plus, les établissements médico-sociaux proposent des modalités d’accompagnement et de scolarisation tournées vers les établissements scolaires, afin de fluidifier les parcours et les adapter aux besoins de chaque élève. Le travail est engagé pour que rapidement, tous les établissements médico-sociaux puissent proposer différentes modalités de scolarisation et d’accompagnement.

Signe d’une coopération volontariste entre le MENJ et le MSAPH, une feuille de route ambitieuse a été établie, avec trois objectifs principaux :

• Donner aux lieux de concertation des outils et solutions pour apporter une réponse adaptée aux besoins de chaque élève ;
• Favoriser les échanges entre les acteurs, pour une évaluation partagée des besoins et une plus grande fluidité des parcours scolaires et d’accompagnement ;
• Poursuivre la formation des personnels des deux ministères, par un accompagnement spécifique autant que conjoint, pour une montée en compétences de tous. 

Afin de poursuivre l’engagement du Gouvernement, des travaux ont été lancés en préparation de la prochaine conférence nationale du handicap, qui aura lieu au printemps 2023 sous l’autorité du président de la République.

Des concertations sont organisées par le ministère de l’Éducation nationale, regroupant différents acteurs de cette politique nationale pour s’engager, près de 20 ans après la loi de 2005, dans un « acte II » de l’école inclusive, autour de trois thèmes majeurs :

• L’évaluation des besoins, d’orientation et de prescription d’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
• Les dispositifs d’inclusion scolaire et leur diversité sur le territoire ;
• Et plus largement le rapprochement entre le secteur médicosocial et les établissements scolaires.        

Enfin, afin de contribuer aux débats sur l’avenir de l’école inclusive, le rapport La scolarisation des élèves en situation de handicap , réalisé par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et par l’inspection générale des finances a été publié ce jour.

Contact presse

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Cabinet de M. Jean-Christophe Combe
tél : 01 40 56 45 04
mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr

Ministère délégué chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Geneviève Darrieussecq
tél : 01 40 56 50 92
mél : sec.presse.cabph@social.gouv.fr

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