Comité interministériel du handicap 2025

L’accessibilité est un droit fondamental pour toutes et tous. C’est également une exigence essentielle qu’il est important d’intégrer dès la genèse de tout projet. Bien plus qu’une promesse, l’accessibilité universelle est devenue une réalité grâce aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette dynamique, l’État souhaite réaffirmer son ambition en œuvrant pour l’accélération des transformations de la société et l’effectivité des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

De nombreuse avancées ont été réalisées depuis la loi de 2005 sur l’égalité des chances en matière de transport, d’accès à l’éducation en milieu ordinaire ou à l’emploi. Récemment, le remboursement intégral des fauteuils roulants renforce l’aide à la mobilité des personnes en situation de handicap. Néanmoins le chemin est encore long pour que chacun puisse se sentir entièrement inclus dans la société.

Cette édition du CIH permet d’aborder toutes les dimensions de l’accessibilité et de réaffirmer les engagements de l’État :

• Plusieurs leviers ont amélioré l’accessibilité des territoires et des établissements recevant du public (ERP) : le fonds territorial d’accessibilité, les dotations du fonds de soutien à l’investissement local, la direction de l’immobilier de l’État. Les efforts seront maintenus avec le déploiement de nouvelles initiatives comme la mise en accessibilité de sentiers domaniales, le contrôle des ERP, une boite à outils à destination des élus locaux pour les aider dans la mise en accessibilité de leur territoire, etc.

• L’accès aux vacances est un droit fondamental reconnu comme tel dans la loi depuis 1998. Les JOP 2024 ont créé une dynamique d’accélération de la mise en accessibilité des infrastructures touristiques. Cette dynamique se poursuivra par la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs du tourisme aux enjeux de l’accessibilité.

• Au regard des récents progrès réalisés en faveur de l’accessibilité des transports grâce aux JOP, certaines mesures ont vocation à être pérennisées : les dispositifs de continuité des parcours pour permettre par exemple l’acheminement des fauteuils roulants jusqu’au pied de l’avion, la sensibilisation et la formation des personnels ferroviaires et aéroportuaires, ou encore la mise en accessibilité des gares prioritaires.

• L’exemplarité des bâtiments réalisés dans le cadre des JOP 2024 a permis d’alimenter la réflexion sur l’accessibilité des logements existants. Les prochains mois seront marqués par la mise en œuvre de plusieurs actions visant à identifier les leviers disponibles pour renforcer l’accessibilité du logement ainsi que les évolutions qui peuvent être envisagées au travers de nouveaux modèles d’habitats (habitat inclusif).

• L'héritage des Jeux se concrétise tout particulièrement dans l’accès aux activités sportives. La multiplication des clubs inclusifs, la mise en place de temps d’activité physique quotidienne dans les établissements médico-sociaux ou encore la prise en charge à 100 % des fauteuils roulants sportifs découlent directement de cette grande manifestation. Cet élan sera maintenu dans le cadre des Jeux des Alpes françaises 2030.

• L’accès à la culture continue d’être renforcé afin d’assurer l'accessibilité des œuvres comme des lieux culturels à tous avec notamment le lancement d’un portail de l’audiodescription ou la publication en avril 2025 d’un guide consacré à l'accueil des personnes avec troubles du neurodéveloppement dans les lieux de culture. Le Pass culture sera accessible à 100 % avant 2026.

• L'accessibilité du numérique est une priorité afin d’assurer l’accès aux principales démarches en ligne. Ainsi, après la définition d’un cadre normatif dédié, la mise en accessibilité des sites serviciels va s’accélérer. Une campagne de sensibilisation des agents publics a également été lancée en février 2025.

• La simplification des parcours de vie des personnes en situation de handicap se traduit par le déploiement de 50 000 solutions qui respectent leurs droits et favorisent leur accompagnement en milieu ordinaire. La simplification des démarches administratives, au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et l’accompagnement renforcé sont au cœur de cet objectif.

• Les efforts se poursuivent pour structurer davantage le modèle de l'école pour tous en simplifiant les démarches, en renforçant la formation des professionnels et en réaffirmant la nécessité de faire entrer le secteur médico-social au sein même de l'école. 
  Dans l’enseignement supérieur, l’accessibilité des formations et des infrastructures s’intensifie, notamment grâce à des aides financières aux établissements et aux étudiants.

• La transformation du service public de l'emploi et l'implication des entreprises dans une démarche inclusive ont permis de diversifier les opportunités professionnelles et d'améliorer l'accompagnement des travailleurs handicapés, notamment via l'emploi accompagné et les plateformes de mise en relation. La France poursuit cette dynamique avec des mesures visant à lever les freins à l’accès à l’emploi : le déploiement de plateformes de prêt de matériel adapté et l’accompagnement renforcé vers l’environnement de travail le plus adapté.

• Afin d’assurer une citoyenneté pleine et entière aux personnes en situation de handicap, les obligations d’accessibilité de la communication électorale et la participation des personnes sous tutelle seront consolidées.

• Depuis 2017, la transformation de l'offre d'accompagnement et de soins pour les personnes en situation de handicap constitue une priorité gouvernementale. Le déploiement de nouvelles solutions adaptées, intégrées au plus près des lieux de vie (école, travail, domicile), s'accélère pour répondre aux tensions territoriales et garantir un accompagnement de qualité.

• Adapter le système de santé est impératif afin de garantir un parcours de santé inclusif et favoriser l'autonomie de chacun. L’action de l’État en faveur de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap s’articule autour de plusieurs axes : mieux identifier les situations de handicap, renforcer la prévention ciblée, améliorer l'accès aux soins quotidiens, développer une offre adaptée et simplifier l'accès aux aides techniques.

Lire le dossier de presse pour découvrir l’ensemble des mesures prises au cours du CIH.

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