Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

« Choisir son chez-soi » est la demande légitime des personnes handicapées et des personnes âgées. Elles expriment une forte demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome à domicile.

Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles ou encore des gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux.

Cette offre en émergence fait partie des éléments permettant d’élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. La réponse en termes de logement constitue en outre, avec l’emploi, une réponse essentielle aux besoins d’insertion sociale.

Le Gouvernement s’est engagé, le 7 juin 2017, à « favoriser le développement des habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs ».

La Direction générale de la cohésion sociale, chef de file de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif, travaille avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour :

  • Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap ;
  • Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif ;
  • Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.

La poursuite des travaux implique la plus grande clarté sur ce qu’est l’habitat inclusif et sur ce qu’il n’est pas. C’est sur son libre choix, par conséquent en dehors de tout dispositif d’orientation, que le futur occupant choisit l’habitat inclusif. En particulier, si des formes variées existent pour permettre de couvrir des attentes et des besoins variés, l’habitat inclusif n'est ni un établissement social ou médico-social, quelles qu’en soient les catégories et modalités, ni un logement en milieu ordinaire.

Le guide d’aide au montage de projets apporte une première réponse. Il montre la diversité de l’offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.

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